May 5, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d adopter I’ordre du jour de la séance ordinaire du 5 mai 2026 tel que lu et modifié.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil adopte le procés-verbal de la séance du 7 avril 2026 tel que présenté et déposé a la table du Conseil.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil accepte les comptes du mois d’ AVRIL 2026 tels que présentés dans le document fourni aux membres du conseil et autorise la directrice générale a en faire le paiement
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal accepte le dépot des états financiers consolidés au 31 décembre 2025 de la Municipalité de Saint-Gervais et d’autoriser la transmission au ministére des Affaires municipales et de I’Habitation (MAMH).
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal appuie la nomination de Monsieur André Goulet a titre de représentant du pole numéro 3 au conseil d’administration de I’Office d’habitation, pour le siege numéro 4, pour un mandat de deux (2) ans;
   • · Motion 6 added: QUE le Conseil autorise la directrice générale et greffiére-trésoriére a retenir les services de Lemieux Nolet en vue de récupérer, s'il y a lieu, des remboursements, crédits ou compensations supplémentaires de taxes pour des projets spéci…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil procéde a I’achat de 2 billets pour participer a cet événement.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil procéde a I’achat de 2 billets pour participer a cet événement.
   • · Motion 9 added: de contribuer pour un montant de 500 $ a la Fondation Rayon d’Espoir, a titre d’aide financiére dans le cadre de sa campagne annuelle, afin de soutenir les activités et services offerts aux résidents des CHSLD de Bellechasse.
   • · Motion 10 added: DE DEMANDER a la ministre de I’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce réglement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 11 added: de verser une contribution financiére d’un montant de 300$ au Club de soccer CF Bellechasse. a titre de commandite pour la saison 2026, afin de soutenir les activités du club et les jeunes joueurs, dont sept résidents de la Municipalité de…
   • · Motion 12 added: QUE Messieurs Stéphane Boutin et Nicolas Turcotte soient nommés officiers remplagants au sein du Service de sécurité incendie de la municipalité, conformément aux politiques en vigueur et aux besoins opérationnels du service;
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité de Saint-Gervais octroie a la firme Trafic Innovation, pour un montant de 2 075 $ (taxes en sus), I’achat d’un ensemble de feux clignotants a installer sur le troisi¢éme rang Est, prés de la route Saint-Pierre.
   • · Motion 14 added: d’accepter la proposition tarifaire de DSL Multi-Services Inc. pour le fauchage des emprises et fossés des chemins municipaux, ainsi que pour une deuxiéme coupe du dessus et du c6té des fossés des chemins municipaux.
   • · Motion 15 added: d’accepter la proposition tarifaire a la carte de Passeport Animal Inc. pour la gestion animaliére sur le territoire de la municipalité pour année 2026, conformément au réglement no 354-21 relatif a la gestion contractuelle et au suivi bud…
   • · Motion 16 added: QUE les employés des travaux publics, soit Jean-Frangois Leblond et Réjean Caron, de méme que les autres employés municipaux des travaux publics désignés par la résolution 241107, ainsi que les intervenants de Passeport Animal Inc., soient…
   • · Attendance added: Mme Manon Boucher (present)
   • · Attendance added: Yvon Laflamme (present)
   • · Attendance added: François Lantagne (present)
   • · Attendance added: Josée Lemieux (present)
   • · Attendance added: Johanne Simms (present)
   • · Attendance added: Dominic Larochelle (present)
   • · Attendance added: Éric Asselin (present)
   • · Attendance added: Guillaume Asselin (present)