February 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 10 février 2026 tel que lu et modifié.
   • · Motion 2 added: QUE le consil adopte le proces-verbal de la séance du 19 janvier 2026 tel que présenté et déposé a la table du Conseil.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil accepte les comptes du mois de JANVIER 2026 tels que présentés dans le document fourni aux membres du conseil et autorise la directrice générale a en faire le paiement
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal soit favorable a la réalisation des travaux d’entretien de la Branche Labbé (no 6) du Ruisseau Leblond et qu'il accepte d’assumer les colts reliés a ces travaux.
   • · Motion 5 added: de renouveler le forfait avec la firme Morency avocats pour l'année 2026, selon les termes du forfait annuel établi; D’autoriser le maire ou la directrice générale a signer les documents nécessaires a la conclusion de ce contrat.
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Saint-Gervais atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu’ils ont été affectés sur les routes locales de niveaux 1 et 2 (rangs 1 et 2): appartenant a la municipalité de Saint-Gervais, conformément aux obj…
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité de Saint-Gervais demande au gouvernement du Canada de retirer du projet de loi C-15 la proposition d’abroger les dispositions du paragraphe 19(1) (g1) de la Loi sur la Société canadienne des postes;
   • · Motion 8 added: QUE le Conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028 publié en janvier 2026 afin de retirer les exigences d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal octroi le contrat a l’entreprise Harnois Energies inc. pour la fourniture de carburant diesel et mazout coloré
   • · Motion 10 added: QUE soit refusée la demande de dérogation mineure DPDRL260001 pour le 274. rue du Repos.
   • · Motion 11 added: QUE la séance soit levée a 20h34.
   • · Attendance added: Dominic Larochelle (present)
   • · Attendance added: Éric Asselin (present)
   • · Attendance added: Guillaume Asselin (present)
   • · Attendance added: Mme Manon Boucher (present)
   • · Attendance added: Yvon Laflamme (present)
   • · Attendance added: François Lantagne (present)
   • · Attendance added: Josée Lemieux (present)
   • · Attendance added: Johanne Simms (present)