January 19, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 19 janvier 2026 tel que lu et modifié.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil adopte les procés-verbaux des séances du 2 décembre 2025 et du 13 janvier 2026 tel que présent¢ et déposé a la table du Conseil.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil accepte les comptes du mois de DECEMBRE 2025 tels que présentés dans le document fourni aux membres du conseil et autorise la directrice générale a en faire le paiement
   • · Motion 4 added: QUE soit autorisée une augmentation salariale de 2.8 % excluant l'augmentation d’échelon pour ceux qui en bénéficie et rétroactive au 1° janvier 2026, a tous les employés municipaux réguliers et temporaires; QUE le directeur du service inc…
   • · Motion 5 added: QUE soit adopté le réglement # 400-25 sur les taux de taxation, les tarifs de compensation et leurs conditions de perception pour l'année 2026.
   • · Motion 6 added: de renouveler le contrat de service avec Groupe Accisst la gestion personnalisée incluant le suivi continu du programme de prévention adapté, les visites de préventions dans les lieux de travail, le suivi du plan d’action et l'assistance d…
   • · Motion 7 added: 1° QUE la directrice générale soit autorisée a expédier un avis recommandé aux citoyens ayant des arriérés de taxes en leur accordant un délai jusqu’au 6 mars 2026 pour effectuer le paiement complet incluant les intéréts courus. 2° QUE, lo…
   • · Motion 8 added: QUE de renouveler le contrat d'assurance avec le Fonds d’assurances des municipalités du Québec pour l'année 2026 selon les modalités convenues au contrat. QUE les montants soient comptabilisés aux différents postes budgétaires de chacun d…
   • · Motion 9 added: QUE la municipalité finance un montant de 200 000$ a méme son fonds de Carriéres et sabliéres; QUE la somme de 339 000$ soit financée par réglement d’emprunt, conformément au réglement 393-25 décrétant une dépense et un emprunt de 2 238 70…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal mandate officiellement la création d'un comité central des fétes chargé de planifier, coordonner et organiser les activités entourant le 250° anniversaire de Saint-Gervais; QUE le comité ainsi créé par Manon Goulet…
   • · Motion 11 added: D'autoriser le paiement du décompte progressif # 4 et OC-11 au montant de 38 364.53 $ incluant les taxes tel que présenté par Constructions Abénakis inc. et la retenue; D'obtenir les quittances finales nécessaires en lien avec les dénoncia…
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité autorise le versement dun don de 1000 $ aux propriétaires sinistrés du 313, rue Charles-Eugéne; QUE ce montant soit prélevé a méme le compte municipal dédié aux sinistrés; QUE la présente résolution soit transmise aux s…
   • · Attendance added: Josée Lemieux (present)
   • · Attendance added: Éric Asselin (present)
   • · Attendance added: Guillaume Asselin (present)
   • · Attendance added: François Lantagne (present)
   • · Attendance added: Mme Manon Boucher (present)
   • · Attendance added: Yvon Laflamme (present)
   • · Attendance added: Dominic Larochelle (absent)
   • · Attendance added: Johanne Simms (present)