July 6, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 14, 2026
   • · Motion 1 added: le Conseil municipal adopte l’ordre du jour, tel que soumis.
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 1 juin 2026 tel que présenté.
   • · Motion 3 added: d’adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 juin 2026 tel que présenté.
   • · Motion 4 added: d’autoriser l’achat d’une banque de 10 heures de services professionnels auprès de Ml-Consultants, au tarif préférentiel de 130 $/heure, pour un montant total de 1 300 $, plus les taxes applicables, et d’autoriser les personnes désignées à…
   • · Motion 5 added: le conseil municipal autorise l’inscription de la directrice générale, Mme Karol-Anne Smith, au colloque annuel de la Zone 07 le 30 septembre prochain à St Nicéphore, au coût de 143,72 $, plus les taxes applicables, et autorise le paiement…
   • · Motion 6 added: le conseil municipal désigne Mme Karol-Anne Smith, directrice générale et greffière-trésorière, à titre de personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels pour la Municipalité de Saint-Sylvèr…
   • · Motion 7 added: le conseil autorise que les comptes énumérés sur ladite liste jointe à la présente pour valoir comme si au long reproduit, pour le mois de juin 2026, soient acceptés et payées.
   • · Motion 8 added: le conseil municipal prenne acte de la demande citoyenne visant le creusage du fossé sur une longueur approximative de 240 mètres le long du 8e rang.
   • · Motion 9 added: le conseil municipal autorise le passage d’un tuyau d’érablière sous la route du 10e Rang, sous réserve que le demandeur communique au préalable avec la MRC de Bécancour afin de localiser et de protéger les installations de fibre optique s…
   • · Motion 10 added: la Municipalité de Saint-Sylvère informe le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi…
   • · Motion 11 added: le conseil municipal lève la séance à 20 h 29.
   • · Attendance added: Fannie Boisvert (present)
   • · Attendance added: Stéphane Troffier (present)
   • · Attendance added: Gabrielle Gauthier (present)
   • · Attendance added: Yan Dagenais (present)
   • · Attendance added: Éric Chassé (present)
   • · Attendance added: André Casavant (present)
   • · Attendance added: Marc St-Louis (present)
   • · Attendance added: Karol-Anne Smith (present)