June 1, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: le Conseil municipal adopte l’ordre du jour, avec les modifications.
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2026 tel que présenté.
   • · Motion 3 added: le conseil de la municipalité de Saint-Sylvère dépose et adopte le premier projet de règlement #385 modifiant le règlement sur le traitement des élus #380.
   • · Motion 4 added: le conseil municipal autorise l’acquisition de 3 caméras de surveillance, ainsi qu’un enregistreur et tout équipement nécessaire au bon fonctionnement des caméras conformément à la soumission no 1201 de netcentrex au montant de 860$; ainsi…
   • · Motion 5 added: le conseil municipal autorise la conclusion de l’entente entre le Centre de services scolaire de la Riveraine et la Municipalité de Saint-Sylvère pour la location de locaux et de sites destinés à la tenue du camp de jour municipal pour la …
   • · Motion 6 added: le conseil municipal accorde à Eurofins le mandat relatif à l’analyse des eaux requise par le ministère pour la période du 1er juin 2026 au 31 décembre 2027; QUE les coûts associés à ce mandat soient imputés aux postes budgétaires prévus à…
   • · Motion 7 added: le bureau municipal soit exceptionnellement fermé au public le 25 juin 2026; QUE la population soit informée de cette fermeture par les moyens de communication habituels de la Municipalité.
   • · Motion 8 added: s’engager à collaborer avec la RIGIDBNY dans l’implantation de cette collecte en offrant minimalement: l’envoi d’une lettre d’information à tous nos agriculteurs les invitant à une séance d’information; l’envoi d’une lettre d’inscription p…
   • · Motion 9 added: la municipalité de Saint-Sylvère donne mandat à Karol-Anne Smith et/ou Fannie Boisvert de représenter la municipalité et de pouvoir faire des mises pour et au nom de la municipalité.
   • · Motion 10 added: madame Smith soit engagé à titre de directrice générale et greffière-trésorière aux conditions prévues au contrat de travail à être négocié entre la Municipalité et Mme Smith; QUE madame Fannie Boisvert, mairesse, par la présente, autorisé…
   • · Motion 11 added: le conseil municipal mandate la compagnie SAV3 pour lui apporter un support dans ses décisions ainsi que dans la mise en place des étapes nécessaires durant le processus, le tout pour un montant maximal de 1500 $ (avant taxes) incluant deu…
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER Mme Karol-Anne Smith à procéder à l’inscription de quatre (4) participants au Congrès 2026 de la Fédération québécoise des municipalités; D’AUTORISER le paiement des frais d’inscription au montant de 1 020 $ plus les taxes appl…
   • · Motion 13 added: le conseil autorise que les comptes énumérés sur ladite liste jointe à la présente pour valoir comme si au long reproduit, pour le mois de mai 2026, soient acceptées et payées.
   • · Motion 14 added: la municipalité verse une contribution financière de 100 $ à la Fondation québécoise du cancer, à la suite de la sollicitation reçue le 21 avril 2026 par l’entremise du CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec;
   • · Motion 15 added: le conseil municipal autorise l’acquisition, par voie de location au montant mensuel de 26.82$ avec un contrat de 5 ans ou 10 000 litres, d’un réservoir à essence pour le garage municipal auprès de Harnois Énergies selon les conditions de …
   • · Motion 16 added: le conseil municipal autorise l’achat d’un compacteur vibrant avec plaque pour l’asphalte de marque VEVOR, d’une puissance de 6,5 CV, au coût de 549,99 $ plus les taxes applicables; QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire approp…
   • · Motion 17 added: nommer le personnel de la diiacc de la fqm à titre de fonctionnaire désignée pour l’émission des permis, de responsable de l’application de la réglementation d’urbanisme, de celle relative à l’environnement pour les municipalités de mansea…
   • · Motion 18 added: le conseil de la municipalité de Saint-Sylvère adopte le règlement #383 modifiant le règlement de zonage #247.
   • · Motion 19 added: le conseil de la municipalité de Saint-Sylvère adopte le règlement #384.
   • · Motion 20 added: Le conseil municipal/commission exprime son soutien ferme à la préservation intégrale de la gestion de l’offre au Canada, et ce, dans toutes les discussions entourant l’ACEUM ou tout futur accord commercial. Le conseil demande au gouvernem…
   • · Motion 21 added: le conseil municipal lève la séance à 20 h 51.
   • · Attendance added: Éric Chassé (present)
   • · Attendance added: André Casavant (present)
   • · Attendance added: Yan Dagenais (present)
   • · Attendance added: Marc St-Louis (present)
   • · Attendance added: Karol-Anne Smith (present)
   • · Attendance added: Gabrielle Gauthier (absent)
   • · Attendance added: Fannie Boisvert (present)
   • · Attendance added: Stéphane Trottier (present)