May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: le Conseil municipal adopte l’ordre du jour, tel que soumis.
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026 tel que présenté.
   • · Motion 3 added: d’adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 avril 2026 tel que présenté.
   • · Motion 4 added: QUE madame Caron soit engagé à titre de directrice générale et greffière-trésorière au; conditions prévues au contrat de travail à être négocié entre la Municipalité et Mme Caron; QUE l’entrée en fonction de madame Caron ait lieu à la suit…
   • · Motion 5 added: QUE monsieur Pépin soit engagé à titre d’adjoint à la voirie aux conditions prévues au contrat de travail à être négocié entre la Municipalité et M. Pépin; QUE l’entrée en fonction de M. Pépin ait lieu à la suite de la signature du contrat…
   • · Motion 6 added: d’autoriser une dépense et le paiement au montant de 903.00$ avant taxes pour l’adhésion à l’ADMQ pour 2026 pour la directrice générale Laurie Caron.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil autorise que les comptes énumérés sur ladite liste jointe à la présente pour valoir comme si au long reproduit, pour le mois d’avril 2026, soient acceptés et payées.
   • · Motion 8 added: QUE la municipalité de Saint-Sylvère accorde une contribution financière de 100 $ au Service de sécurité incendie régional de la MRC de Bécancour (SSIRMRCB), dans le cadre de son activité de financement au profit de la Fondation des pompie…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil autorise le remboursement d’un montant de 1281 $ à Monsieur Ghislain Dubois, correspondant au trop-perçu de taxes pour l’exercice financier 2026; QUE le remboursement soit effectué par chèque;
   • · Motion 10 added: QUE le contrat pour la lecture des débitmètres soit donné à CDEDQ (Compteur d’eau du Québec) pour un montant de 1 639,54 (avec taxes).
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité de Saint-Sylvère procède à l’achat d’un tracteur à pelouse auprès d’Agritex pour un montant de 8150 $, taxes en sus, le cas échéant; QUE cette dépense soit imputée dans les surplus accumulés; QUE le directrice générale …
   • · Motion 12 added: QUE la municipalité autorise le principe de réalisation des travaux de la structure P-05256 tel que présenté à la réunion du 21 avril 2026.
   • · Motion 13 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Sylvère adopte le second projet de règlement # 383 modifiant le règlement de zonage # 247.
   • · Motion 14 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Sylvère adopte le second projet de règlement # 384.
   • · Motion 15 added: QUE le Conseil municipal de Saint-Sylvère autorise le Comité des loisirs de Saint-Sylvère, organisme accrédité par la municipalité, à tenir deux différents événements le 12-13-14 juin ainsi que le 10 juillet 2026 au terrain de baseball et …
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal lève la séance à 20 h 45.
   • · Attendance added: Fannie Boisvert (present)
   • · Attendance added: Éric Chassé (present)
   • · Attendance added: André Casavant (present)
   • · Attendance added: Marc St-Louis (present)
   • · Attendance added: Karol-Anne Smith (present)
   • · Attendance added: Stéphane Trottier (present)
   • · Attendance added: Gabrielle Gauthier (present)
   • · Attendance added: Yan Dagenais (present)
   • · Participation added: Gabrielle Gauthier recuse