April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: le Conseil municipal adopte l’ordre du jour, tel que modifié.
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026 tel que présenté.
   • · Motion 3 added: d’adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 mars 2026 tel que présenté.
   • · Motion 4 added: DEMANDER officiellement que le gouvernement du Québec retire son appui au programme fédéral de rachat des armes à feu et intervienne auprès du gouvernement fédéral afin qu’il cesse immédiatement toutes les démarches liées à la mise en oeuv…
   • · Motion 5 added: que le conseil municipal procède à l’embauche des personnes suivantes pour le camp de jour de la saison 2026; Madame Mya Poirier, Madame Lilly-Rose Provencher, Madame Mélodie Betit-Comeau.
   • · Motion 6 added: que le conseil autorise que les comptes énumérés sur ladite liste jointe à la présente pour valoir comme si au long reproduit, pour le mois de mars 2026, soient acceptées et payées.
   • · Motion 7 added: que la facture de Buropro au montant de 60,94 $ soit retirée de la liste des comptes à payer de février puisqu’elle a déjà été acquittée; que le montant de 385,58 $ associé à la Centrale CAUCA soit également retiré; que la liste des compte…
   • · Motion 8 added: que le Conseil municipal adopte le rapport annuel d’activité 2025 - Schéma de couverture de risques, tel que soumis.
   • · Motion 9 added: que le conseil autorise la directrice générale adjointe à signer l’entente avec Les entreprises Bourget pour que ceux-ci puissent procéder à l’épandage pour un total de 16 200,00$ avant taxes pour 1 fois.
   • · Motion 10 added: que la Municipalité de Saint-Sylvère octroie à Entreprises N.G., pour un fauchage complet pour un montant de 10 725$ (taxes en sus).
   • · Motion 11 added: que la Municipalité de Saint-Sylvère octroie à Hydra Spec, pour l’inspection des 9 bornes d’incendie pour un montant de 985$ (taxes en sus).
   • · Motion 12 added: que le conseil municipal autorise le Club Quad Les Baroudeurs à circuler en VU et autoquads sur les tronçons mentionnés plus haut; que cette autorisation soit accordée sous réserve du respect de toute réglementation applicable et de la mis…
   • · Motion 13 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Sylvère dépose et adopte le premier projet de règlement # 383 modifiant le règlement de zonage # 247.
   • · Motion 14 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Sylvère dépose et adopte le premier projet de règlement # 384.
   • · Motion 15 added: la demande d’autorisation conjointe de Ferme Ramona S.E.N.C. et de M Remo Kohler pour la demande de lotissement 453952 du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Nicolet qui est conforme à la réglementation d’urbanisme.
   • · Motion 16 added: que le conseil autorise l’installation de trois toilettes chimiques temporaire pour la période estivale 2026.
   • · Motion 17 added: que le conseil municipal lève la séance à 20 h 52.
   • · Attendance added: Stéphane Trottier (present)
   • · Attendance added: Stéphane Troffier (present)
   • · Attendance added: Fannie Boisvert (present)
   • · Attendance added: Gabrielle Gauthier (present)
   • · Attendance added: André Casavant (present)
   • · Attendance added: Yan Dagenais (present)
   • · Attendance added: Marc St-Louis (present)
   • · Attendance added: Karol-Anne Smith (present)
   • · Attendance added: Éric Chassé (absent)