June 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: QUE le conseil adopte le proces-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2026 tel que déposé.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil adopte le proces-verbal de la séance extraordinaire du 11 mai 2026 tel que déposé.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil de la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets adopte le réglement # 2026-13 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal autorise le renouvellement du nom de domaine « st-pierre-les-becquets.qc.ca » pour une période de 5 ans au cout de 115 $, plus les taxes applicables; QUE la directrice générale soit autorisée a signer et transmettr…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil procède a l'embauche de M. Danny Carignan a titre d’inspecteur adjoint aux travaux publics a compter du 29 juin 2026; QUE les conditions de travail et la rémunération soient celles convenues lors des discussions entre la dir…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal mandate l'entreprise Maheu & Maheu afin d'effectuer les traitements contre les araignées aux batiments et infrastructures municipales mentionnés ci-dessus; QUE la dépense totale de 1 125 $, plus les taxes applicabl…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil de la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets adopte le réglement # 2026-08 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE).
   • · Motion 8 added: QUE le conseil de la municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets adopte le second projet de réglement # 2026-12 modifiant le réglement de zonage # 2011-159.
   • · Motion 9 added: QUE la présente séance soit levée a 19 h 39.
   • · Attendance added: François Pépin (present)
   • · Attendance added: Dominic Beaudoin (present)
   • · Attendance added: Yvon Potvin (present)
   • · Attendance added: Brigitte Bourgeois (present)
   • · Attendance added: Cathy Maheux (present)
   • · Attendance added: Martine Lafond (present)
   • · Attendance added: Louis-Vincent Legault (absent)
   • · Attendance added: Michaël Tousignant (absent)
   • · Participation added: Cathy Maheux recuse
   • · Participation added: Cathy Maheux recuse