April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté avec le retrait des points 5.6 et 5.7
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2026
   • · Motion 3 added: que les comptes à payer au fonds des activités de fonctionnement à des fins fiscales au montant de 205 989.58 $ applicables à l’année financière 2026, soient et sont acceptés et autorisation est donnée de les payer.
   • · Motion 4 added: d’adopter le règlement 464-2026
   • · Motion 5 added: que la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka adhère de façon définitive au Régime de retraite des employés municipaux du Québec
   • · Motion 6 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka autorise la présentation de la reddition de comptes des travaux admissibles selon les modalités d’application en vigueur et reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’a…
   • · Motion 7 added: d’adopter le projet du règlement 450-2025 Règlement concernant le plan d’urbanisme.
   • · Motion 8 added: d’adopter le projet du règlement 451-2025 Règlement de zonage.
   • · Motion 9 added: d’adopter le premier projet du règlement 452-2025 règlement de lotissement.
   • · Motion 10 added: d’adopter le premier projet du règlement 453-2025 Règlement de construction.
   • · Motion 11 added: d’adopter le premier projet du règlement 454-2025 sur les permis et certificats.
   • · Motion 12 added: d’adopter le premier projet du règlement 456-2025 sur les plans d’aménagement d’ensemble.
   • · Motion 13 added: d’adopter le premier projet du règlement 457-2025 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.
   • · Motion 14 added: d’adopter le premier projet du règlement 458-2025 sur les dérogations mineures.
   • · Motion 15 added: d’adopter le règlement.
   • · Motion 16 added: de REFUSER la demande de dérogation mineure
   • · Motion 17 added: Que le conseil autorise le versement d'une somme de 315$ à l'école Notre-Dame-de-L'assomption afin de défrayer les coûts de location de la salle communautaire.
   • · Motion 18 added: que la séance soit et est levée
   • · Attendance added: Jean-François Gendron (present)
   • · Attendance added: Mario Archambault (present)
   • · Attendance added: Éric Beaulieu (present)
   • · Attendance added: Sylvain Poirier (present)
   • · Attendance added: Mario Prévost (present)
   • · Attendance added: Raymond Martin (present)
   • · Attendance added: Jacques Mailloux (present)