March 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 février 2026
   • · Motion 3 added: que les comptes à payer au fonds des activités de fonctionnement à des fins fiscales au montant de 456 622.85 $ applicables à l’année financière 2026, soient et sont acceptés et autorisation est donnée de les payer.
   • · Motion 4 added: de nommer monsieur Sylvain Poirier à titre de représentant de la municipalité au congrès de la fédération québécoise des municipalités; d'autoriser les dépenses d'inscription, de logement, de transport et de repas selon la politique inclus…
   • · Motion 5 added: approuver les dépenses d'un montant de 31 890$ relatives aux travaux d'amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-0321, conformément aux exigences du ministère des Transports du Québec, et reconnaît qu'en ca…
   • · Motion 6 added: Avis de motion est donné par Raymond Martin, que le projet de règlement 464-2026 Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux sera présenté.
   • · Motion 7 added: il est DÉPOSÉ par Louise Théorêt le règlement 464-2026
   • · Motion 8 added: QUE le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Municipalité soit dorénavant composé de cinq (5) membres... QUE les membres ainsi nommés entrent en fonction dès l’adoption de la présente résolution.
   • · Motion 9 added: d’adopter le règlement.
   • · Motion 10 added: que le Conseil municipal autorise la remise, à titre gratuit, d’une bonbonne d’air respirable rendue hors d’usage, aux pompiers du Service de sécurité incendie qui en ont formulé la demande...
   • · Motion 11 added: que la Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka autorise le don d’environ dix (10) habits de combat retirés du service, cinq (5) paires de botte et trois (3) casques, en raison de leur durée de vie règlementaire expirée, à l’organisme Pro…
   • · Motion 12 added: d'autoriser l’achat d’un véhicule Ford Transit destiné au Service incendie pour un montant de 27 677$ plus les taxes applicables ; d'autoriser que la dépense soit prise au fonds de roulement pour un montant maximum de 40 000$ incluant les …
   • · Motion 13 added: que la séance soit et est levée
   • · Attendance added: Mario Prévost (present)
   • · Attendance added: Jean-François Gendron (present)
   • · Attendance added: Louise Théorêt (present)
   • · Attendance added: Raymond Martin (present)
   • · Attendance added: Jacques Mailloux (present)
   • · Attendance added: Mario Archambault (present)
   • · Attendance added: Éric Beaulieu (present)