February 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Il est unanimement résolu que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté
   • · Motion 2 added: Il est unanimement résolu d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2026
   • · Motion 3 added: Il est unanimement résolu que les comptes à payer au fonds des activités de fonctionnement à des fins fiscales au montant de 212 916.55 $ applicables à l’année financière 2026, soient et sont acceptés et autorisation est donnée de les paye…
   • · Motion 4 added: QUE le règlement d'emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets, conformément à ce qui suit...
   • · Motion 5 added: D’autoriser le directeur général à procéder à l’obtention d’une évaluation marchande professionnelle du lot 5 124 328 appartenant à la Municipalité.
   • · Motion 6 added: D’ENTÉRINER l’adjudication à la Municipalité des lots 5 126 028, 5 126 050 et 5 126 373, conformément au jugement rendu le 31 janvier 2025 par le Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil de la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka autorise la présentation du projet d'aménagement d'un mini terrain de soccer au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréa…
   • · Motion 8 added: d'octroyer à l'association de soccer Les Tornades, une subvention de 2000 $ pour la saison estivale 2025.
   • · Motion 9 added: d’ACCEPTER la demande de dérogation mineure avec les conditions suivantes
   • · Motion 10 added: d’ACCEPTER la demande de dérogation mineure
   • · Motion 11 added: d’adopter le règlement.
   • · Motion 12 added: que les conseil adopte la nouvelle grille salariale du service de la sécurité et de la prévention incendie
   • · Motion 13 added: que la séance soit et est levée
   • · Attendance added: Mario Archambault (present)
   • · Attendance added: Jean-François Gendron (present)
   • · Attendance added: Sylvain Poirier (present)
   • · Attendance added: Mario Prévost (present)
   • · Attendance added: Louise Théorêt (present)
   • · Attendance added: Jacques Mailloux (present)
   • · Attendance added: Éric Beaulieu (present)