January 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour suivant en laissant ouvert le point 28 : Autres points a l’ordre du jour.
   • · Motion 2 added: adopter le procés-verbal de la séance susmentionné
   • · Motion 3 added: adopter le procés-verbal de la séance susmentionné
   • · Motion 4 added: que le projet de réglement numéro 662-2025 concernant les nuisances soit, et est adopté par ce conseil.
   • · Motion 5 added: que le projet de réglement numéro 667-2026 constituant un comité consultatif d’urbanisme soit, et est adopté par ce conseil.
   • · Motion 6 added: d’adopter, comme présenté le réglement numéro 666-2025 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financiére 2026 et les modalités de leur perception.
   • · Motion 7 added: de mandater et nommer madame Coralie Rodrigue, directrice générale et greffiére-trésoriére, monsieur Marc Cloutier, maire et monsieur Michaël Normand, directeur des travaux publics a agir comme personnes responsables au nom de la municipal…
   • · Motion 8 added: de proclamer la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 9 added: d’appuyer le propriétaire dans sa demande d’autorisation a la CPTAQ pour l’utilisation d’une partie du lot 4 698 913 ayant une superficie de 1,72 hectares a des fins autre que l’agriculture (soit résidentielle) et de rattacher une partie d…
   • · Motion 10 added: que le conseil de la Municipalité de Saint-Benoit-Labre dépose une requéte a la MRC Beauce Sartigan afin de modifier le schéma d’aménagement dans le but de modifier la définition de camping afin d’y inclure le prét a camper.
   • · Motion 11 added: d’autoriser la directrice générale et greffiére-trésoriére ainsi que le maire a signer le contrat de vente et tout autres documents nécessaires a la vente aux conditions suivantes
   • · Motion 12 added: d’accepter sa démission et de le remercier chaleureusement pour ses années de service au sein du service incendie de notre municipalité.
   • · Motion 13 added: d’autoriser le maire ainsi que la directrice générale et greffiére-trésoriére a signer le contrat de travail de madame Cloutier d'une durée d’un an au salaire et conditions discutés.
   • · Motion 14 added: de procéder au dépét de la liste des donateurs et du rapport de dépenses du formulaire DGE-1038.
   • · Motion 15 added: d’autoriser le paiement de la facture des Entreprises Claude Boutin (2005) inc. au montant de cing mille sept cent vingt-cing dollars et vingt et un cents (5 725,21 $), taxes incluses.
   • · Motion 16 added: d’autoriser le paiement de la facture de Mélissa Roy design & architecture au montant de quatre mille six cent cinquante-six dollars et quarante-neuf cents (4 656.49 $), taxes incluses.
   • · Motion 17 added: d’adopter le budget révisé de 2025 de l’Office d’habitation du Sud des Appalaches
   • · Motion 18 added: d’adopter le budget révisé de 2026 de l’Office d’habitation du Sud des Appalaches
   • · Motion 19 added: d’autoriser le paiement # 1 a 9152-4629 Québec inc. (Geninovation) au montant de quarante mille quatre cent vingt-sept dollars et quatre-vingt-huit cents (40 427,88 $), taxes incluses.
   • · Motion 20 added: d’accepter la soumission au montant de 46 $ / h et de lui octroyer le contrat pour la saison estivale 2026.
   • · Motion 21 added: QUE les réglements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par obligations
   • · Motion 22 added: de transmettre un 2e avis de rappel aux contribuables en défaut de paiement des taxes municipale et/ou scolaires, d’exiger le paiement complet avant le 30 janvier 2026
   • · Motion 23 added: d’approuver la liste des comptes payés et a payer d'une somme de cing cent trente-neuf mille cing cent quatre-vingt-quatorze dollars et soixante cents (539594,60 $) incluant les salaires bruts et d’autoriser leur paiement.
   • · Attendance added: Marc Cloutier (present)
   • · Attendance added: Ginette Lessard (present)
   • · Attendance added: Jocelyn Vallières (present)
   • · Attendance added: Peggy Vignola (present)
   • · Attendance added: Sébastien Patry (present)
   • · Attendance added: Jonathan Pépin (present)
   • · Attendance added: Marie Josée Breault (present)
   • · Attendance added: Coralie Rodrigue (present)