April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté et en laissant l’item varia ouvert.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance régulière du 3 mars 2026 est adopté tel que déposé.
   • · Motion 3 added: de proclamer le 17 mai JOURNÉE INTERNATIONNALE CONTRE L’HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 4 added: Que la municipalité participe à l'achat de 4 billets au montant de 100$ et ceux-ci seront offerts aux gens dans l'assistance.
   • · Motion 5 added: d’approuver la liste des comptes à payer et d’autoriser leur paiement.
   • · Motion 6 added: QUE le règlement # 2026-03 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux soit adopté.
   • · Motion 7 added: QUE le règlement # 2026-04 concernant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2026 soit adopté.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil autorise la directrice générale à présenter une demande de projet et à retourner le formulaire à la MRC d’Arthabaska au Fonds Intergénérationnel et Vieillissement Actif.
   • · Motion 9 added: Que la municipalité de Sainte-Séraphine demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’…
   • · Motion 10 added: Le conseil de Sainte-Séraphine s’engage à participer au projet de fourniture de services pour l’aide à la gestion législative et comptable; Le conseil accepte d’assumer une partie des coûts... Le conseil nomme la Municipalité de Sainte-Éli…
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité a retenu le plus bas soumissionnaire Entreprise ML de Bécancour.
   • · Motion 12 added: DE DEMANDER au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028... DE SOLLICITER l’appui de la Fédération québécoise des municipalités... QUE la présente résolution soit transmise...
   • · Motion 13 added: que la séance soit et est levée.
   • · Attendance added: Sylvain Plante (present)
   • · Attendance added: Alexandre Talbot (present)
   • · Attendance added: Mario Lampron (present)
   • · Attendance added: Sarah Pelletier (present)
   • · Attendance added: Nathalie Leblanc (present)
   • · Attendance added: Justin Allard (absent)
   • · Attendance added: Charles Martin (absent)
   • · Attendance added: Suzie Constant (present)