April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour tel que déposé
   • · Motion 2 added: adopter le procès-verbal de la séance ordinaire
   • · Motion 3 added: Que les comptes énumérés soient approuvés et payés
   • · Motion 4 added: Que les états financiers 2025 présentés par le Groupe RDL Victoriaville soient déposés et acceptés.
   • · Motion 5 added: Qu’un calendrier des obligations, fiches détailles incluant les étapes légales et plusieurs nouveautés; Que la directrice générale en poste depuis le 1 janvier 2026, demandera de l’accompagnement pour mettre en place l’outil;
   • · Motion 6 added: Que seul la route en gravier est acceptée pour la tranchée; Que les deux asphaltés doivent être fait par forage; Que l’inspectrice pourra émettre le permis; Que le formulaire soit signé par le responsable de la voirie à la municipalité;
   • · Motion 7 added: Que lors de la mise à jour des règlements soit faite qu’il est un règlement pour l’installation au printemps et le retrait à l’automne;
   • · Motion 8 added: Adoption du règlement 2026-05 sur l’occupation et entretien des bâtiments
   • · Motion 9 added: Adoption du règlement 2026-06 sur l’attribution, la modification et l’affichage des numéros civiques
   • · Motion 10 added: Que le responsable de la voirie peut faire l’inscription avec Acton Vale ou voir pour être jumelé avec une ou d’autres municipalités; Que les frais de formation soit assumé par la municipalité; Que les frais d’équipement soit payé par la m…
   • · Motion 11 added: Que la facture soit payée en totalité par notre municipalité pour la réparation; Attendu que la partie des trois autres municipalités sera facturée à chacune par notre municipalité;
   • · Motion 12 added: Qu’un appel auprès de Madame Martine Ayotte des Loisirs Sport Centre-du-Québec (LSCQ); Qu’une demande de subvention soit déposée avec le maximum d’information par la municipalité;
   • · Motion 13 added: Attendu que l’obtention de cette subvention pour un abribus; Que ce service répondrait à un besoin certain de plusieurs citoyens;
   • · Motion 14 added: Qu’une entente de deux ans par contrat sera produite par l’un des avocats de la firme DHC Avocats Inc;
   • · Motion 15 added: Que le contrat soit donné à Pavage Veilleux;
   • · Motion 16 added: Que la soumission de Enviro Solutions Canada Inc soit retenue;
   • · Motion 17 added: Que la soumission de Entreprise David Martel soit retenue;
   • · Motion 18 added: Que la soumission reçue de Marquage Traçage Québec soit retenue;
   • · Motion 19 added: Que la Municipalité accorde le contrat à ML Entreprise pour la saison 2026;
   • · Motion 20 added: Que la Municipalité accorde le contrat à Climatisation Confort pour la saison 2026;
   • · Motion 21 added: Que la Municipalité accorde le contrat à Colas pour réaliser les travaux;
   • · Motion 22 added: Que la municipalité de Saint-Albert demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’amén…
   • · Motion 23 added: Que la partie de facture pour ce bris concernant la municipalité sera assumé;
   • · Motion 24 added: Que le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Albert confirme son appui à la démarche de l’Office d’habitation du Centre-du-Québec visant la conclusion d’une convention d’aide financière avec la Société d’habitation du Québec dans l…
   • · Motion 25 added: Que la séance ordinaire initialement prévue le 17août 2026 soit déplacée au lundi 10 août 2026 à 19h00;
   • · Motion 26 added: Que la Municipalité de Saint-Albert accepte la demande de dérogation touchant le lot 5 181 908;
   • · Motion 27 added: Que la directrice générale Nathalie Beauchesne s’occupe de l’annulation de cette carte;
   • · Motion 28 added: Qu’elle soit payée par la trésorière adjointe.
   • · Attendance added: Jean Boissonneault (present)
   • · Attendance added: Sophie Pelletier (present)
   • · Attendance added: Jean-François Côté (present)
   • · Attendance added: Jean-Philippe Bibeau (present)
   • · Attendance added: Nicolas Labbé (present)
   • · Attendance added: Mélanie Vogt (present)
   • · Attendance added: Justin Chabot (present)
   • · Attendance added: Nathalie Beauchesne (present)