March 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour tel que proposé
   • · Motion 2 added: L’adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 février 2026
   • · Motion 3 added: L’adoption des comptes
   • · Motion 4 added: L’adoption des comptes relatifs à la délégation de pouvoir de la direction générale
   • · Motion 5 added: d’annuler les procédures d’adoption du projet de règlement numéro 464 concernant les unités d’habitation accessoires
   • · Motion 6 added: de nommer Mme Hélène Gallant-Roberge comme agent de liaison en santé et sécurité CNESST et à lui permettre de suivre la formation obligatoire
   • · Motion 7 added: d’accepter la démission de M. Serge Tremblay comme opérateur de déneigement pour la saison 2025-2026
   • · Motion 8 added: que la municipalité de Notre-Dame-de-Ham informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont…
   • · Motion 9 added: que la municipalité de Notre-Dame-de-Ham verse une contribution de développement et de promotion de 2000$ à l’organisme Pêche Nicolet
   • · Motion 10 added: d’autoriser le Comité récréatif N.D.H. inc. À faire une demande de financement dans le cadre du FRR volet 2 pour un montant de 10 000$ afin de les soutenir dans le réaménagement du local des jeunes
   • · Motion 11 added: d’accepter l’offre de service de Techni-Consultant pour la production du bilan de la qualité d’eau potable au montant de 600$ avant taxes
   • · Motion 12 added: d’octroyer les sommes suivantes aux organismes de la municipalité : Comité récréatif N. D.H inc : 6500$, SEHR : 500$, Fabrique : 100$, FADOQ : 300$
   • · Motion 13 added: de verser un montant de 50$ à la Croix-Rouge
   • · Motion 14 added: Appui municipal au mouvement de grève Le communautaire à boutte
   • · Motion 15 added: de lever la séance du 9 mars 2026 à 20h20
   • · Attendance added: Roberto Clavet (present)
   • · Attendance added: Sonia Roberge (present)
   • · Attendance added: Steve Roy (present)
   • · Attendance added: Mme Marlyne Gobeil (present)
   • · Attendance added: Éric Pariseau (present)
   • · Attendance added: Stephane Panosky (present)
   • · Attendance added: (Cathy) Catherine Bishop (present)
   • · Attendance added: Geneviève Boutin (present)
   • · Membership: Serge Tremblay departed