May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour déposé par le directeur général et greffier-trésorier soit adopté tel que déposé en laissant ouvert l'item "Affaires nouvelles".
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026 soit adopté, le tout tel que rédigé et déposé par le directeur général et greffier-trésorier.
   • · Motion 3 added: QUE les comptes présentés, qui totalisent 241,772.02$, soient autorisés et payés et la liste classée en dossier.
   • · Motion 4 added: D’AUTORISER le renouvellement de la police d’assurance avec la FQM-ASSURANCES pour l’année 2026-2027 pour un montant de 57,044$.
   • · Motion 5 added: QUE soit informé le ministère des Transports et de la Mobilité Durable de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la re…
   • · Motion 6 added: D’ACCORDER un montant de 400$ à la Fondation Réal-Lavertu pour l'année 2026 et d'en autoriser le paiement.
   • · Motion 7 added: DE DEMANDER au Ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) de prendre connaissance de la présente résolution leur demandant l’autorisation afin de permettre aux VHR (Véhicules hors routes) de circuler sur la route 161 à la so…
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité demande dans le cadre de la révision du SAD en cours : - QU’il n’y ait pas de phase de développement identifiée dans le nouveau SAD, le potentiel de développement du périmètre urbain étant limité; - QUE les limites du p…
   • · Motion 9 added: QUE la municipalité accorde une aide financière de 2,400$ (800$ par activités) à l’OTJ de Ham-Nord pour la tenue de leurs activités estivales 2026 (la Fête au Village, la St-Jean-Baptiste et les jeudis en chanson).
   • · Motion 10 added: QUE les personnes suivantes soient désignées membres du comité municipal de sécurité civile de la Municipalité du Canton de Ham-Nord; - Jean-Christophe René, responsable des communications - Judith Allard, responsable des services aux sini…
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité accepte l’offre de services professionnels d’accompagnement de la firme Techni-Consultant inc pour les années 2025-2026-2027 afin de compléter le Bilan annuel de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable au coût …
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité accepte l’offre de services professionnels d’accompagnement de la firme Techni-Consultant inc dans le cadre de la réalisation du plan de gestion des actifs en eaux (PGA-Eau) au montant de 11,900$ plus taxes.
   • · Motion 13 added: D’UTILISER le fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection au montant de 14,000$ pour les dépenses engagées lors de l’élection générale du 2 novembre 2025 ; QUE les sommes nécessaires pour couvrir le montant excédentaire…
   • · Motion 14 added: D’AFFECTER au fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection un montant de 4,500$ pour l’exercice financier 2026 ; QUE les fonds nécessaires à cette affectation soient puisés à même l’excédent de fonctionnement non affecté.
   • · Motion 15 added: QUE la séance soit levée à 20h22.
   • · Attendance added: Gaétan Fortier (present)
   • · Attendance added: Judith Allard (present)
   • · Attendance added: Isabelle Roberge-Maltais (present)
   • · Attendance added: Jean-Christophe René (present)
   • · Attendance added: Steve Leblanc (present)
   • · Attendance added: Noelle Thomas (absent)
   • · Attendance added: Dominic Lapointe (absent)
   • · Attendance added: Patrick Duchaine (present)
   • · Attendance added: Mathieu Couture (present)