March 16, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour déposé par le directeur général et greffier-trésorier soit adopté tel que déposé en laissant ouvert l'item "Affaires nouvelles".
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2026 soit adopté, le tout tel que rédigé et déposé par le directeur général et greffier-trésorier.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 10 février 2026 soit adopté, le tout tel que déposé par le directeur général et greffier-trésorier.
   • · Motion 4 added: QUE les comptes présentés, qui totalisent 161,876.53$, soient autorisés et payés et la liste classée en dossier.
   • · Motion 5 added: D’ACCORDER une aide financière, en vertu de l’article 91.1 de la Loi sur les Compétences municipales (LCM), d’un montant de 3,695.78$ à la COOP de Solidarité - Maintien des services à Ham-Nord, ce montant représentant le remboursement en t…
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité du Canton de Ham-Nord accorde une aide financière de 500$ à la Fondation CLSC Suzor-Côté pour l’année 2026
   • · Motion 7 added: D’ADOPTER le Règlement numéro 562 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments
   • · Motion 8 added: D'APPROUVER les listes de destruction des archives (numériques et papier) préparées par Michel Pépin, d’Archives Bois-Francs et datée du 2026-02-12 et d'autoriser le secrétaire-trésorier à procéder à la destruction de ces documents.
   • · Motion 9 added: DE faire l'acquisition, afin d’effectuer l’entretien printanier des terrains municipaux et des trottoirs, d’un balai rotatif Kubota F6610 compatible avec notre tracteur à gazon, au montant de 9,950$ plus taxes.
   • · Motion 10 added: D’ACCEPTER la soumission de l’entreprise AJP Construction, entrepreneur général, au montant de 45,672$ plus taxes pour la réalisation des travaux de rénovation dans les locaux de l’ancien point de service de Desjardins
   • · Motion 11 added: D’ACCEPTER la soumission de l’entreprise Ébénisterie C. St-Laurent au montant de 10,550$ plus taxes pour le volet « ébénisterie »
   • · Motion 12 added: D’ACCEPTER la soumission de l’entreprise Entreprises S. Picard Inc. au montant de 6,170$ plus taxes pour le volet « électricité »
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal de la municipalité du Canton de Ham-Nord exprime publiquement son appui au mouvement de grève communautaire et reconnaisse la légitimité de ce moyen de pression; QUE la municipalité manifeste sa solidarité avec les…
   • · Motion 14 added: QUE la municipalité du Canton de Ham-Nord autorise le Tour des Policiers de Laval (en lien avec Opération Enfant Soleil) à traverser notre municipalité lors de sa 29e édition qui se déroulera le mercredi 27 mai 2026
   • · Motion 15 added: DE défrayer le coût des 2 formations obligatoires à chacun des 7 membres du conseil municipal... DE défrayer le coût du repas du midi pour les élu(e)s participant à la formation du samedi 28 mars 2026.
   • · Motion 16 added: QUE la séance soit levée à 20h21.
   • · Attendance added: Gaétan Fortier (present)
   • · Attendance added: Judith Allard (present)
   • · Attendance added: Isabelle Roberge-Maltais (present)
   • · Attendance added: Noelle Thomas (present)
   • · Attendance added: Jean-Christophe René (present)
   • · Attendance added: Steve Leblanc (present)
   • · Attendance added: Dominic Lapointe (present)
   • · Attendance added: Patrick Duchaine (present)
   • · Attendance added: Mathieu Couture (present)