February 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour déposé par le directeur général et greffier-trésorier soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le Règlement #561 modifiant le règlement de zonage #453 aux fins d’interdire, dans les zones C1, C2, C3 et C4, la possibilité d’exercer l’usage de la classe « habitation multifamiliale (h3) » ainsi que de modifier les limites de …
   • · Motion 3 added: QUE la Municipalité du Canton de Ham-Nord appuie le Réseau BIBLIO du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie dans la mobilisation nationale visant le maintien de la tarification réduite de Postes Canada pour l’envoi de livres de …
   • · Motion 4 added: QUE cette séance extraordinaire soit levée à 16h38.
   • · Attendance added: Dominic Lapointe (absent)
   • · Attendance added: Patrick Duchaine (present)
   • · Attendance added: Gaétan Fortier (present)
   • · Attendance added: Isabelle Roberge-Maltais (present)
   • · Attendance added: Noelle Thomas (present)
   • · Attendance added: Jean-Christophe René (present)
   • · Attendance added: Judith Allard (absent)
   • · Attendance added: Steve Leblanc (absent)
   • · Attendance added: Mathieu Couture (present)