January 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour déposé par le directeur général et greffier-trésorier soit adopté tel que déposé en laissant ouvert l'item "Affaires nouvelles".
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er décembre 2025 soit adopté, le tout tel que rédigé et déposé par le directeur général et greffier-trésorier.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2025 (19h30) soit adopté, le tout tel que déposé par le directeur général et greffier-trésorier.
   • · Motion 4 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2025 (19h45) soit adopté, le tout tel que déposé par le directeur général et greffier-trésorier.
   • · Motion 5 added: QUE les comptes présentés, qui totalisent 191,793.71$, soient autorisés et payés et la liste classée en dossier.
   • · Motion 6 added: D’ADOPTER le premier PROJET de Règlement #561 modifiant le règlement de zonage #453 aux fins d’interdire, dans les zones C1, C2, C3 et C4, la possibilité d’exercer l’usage de la classe « habitation multifamiliale (h3) » ainsi que de modifi…
   • · Motion 7 added: D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure de de M. Johan Roy et Mme Nicole Roy, tel que spécifié dans la recommandation POSITIVE du Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU) ayant pris connaissance de ladite demande lors d’une séance tenue le…
   • · Motion 8 added: QUE la municipalité du Canton de Ham-Nord confirme à la Coopérative de Solidarité – Maintien des services à Ham-Nord le renouvellement du coût de location au montant mensuel de 1,100$ + taxes (incluant l’électricité et le chauffage) pour l…
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide qui s’appliquent à elle; QUE la Municipalité s’engage à être la seule responsable... QUE la Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires muni…
   • · Motion 10 added: QUE la municipalité du Canton de Ham-Nord appui, par cette résolution, les journées de la persévérance scolaire 2026 (du 16 au 20 février) en s’engageant à participer activement...
   • · Motion 11 added: D’ACCORDER un montant de 1,000 $ au Comité organisateur du Carnaval 2026 (OTJ de Ham-Nord) et d'en autoriser le paiement; QUE la municipalité procède au paiement d’une rémunération indépendante et additionnelle en ce qui concerne les heure…
   • · Motion 12 added: QUE la séance soit levée à 20h16.
   • · Attendance added: Gaétan Fortier (present)
   • · Attendance added: Judith Allard (present)
   • · Attendance added: Isabelle Roberge-Maltais (present)
   • · Attendance added: Jean-Christophe René (present)
   • · Attendance added: Steve Leblanc (present)
   • · Attendance added: Dominic Lapointe (present)
   • · Attendance added: Noelle Thomas (absent)
   • · Attendance added: Patrick Duchaine (present)
   • · Attendance added: Mathieu Couture (present)