April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour pour la séance ordinaire du 13 avril 2026
   • · Motion 2 added: adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2026
   • · Motion 3 added: QUE le Conseil adopte le règlement intitulé « Règlement numéro 2018-010-03, modifiant le règlement sur l’administration de la règlementation d’urbanisme 2018-010 »
   • · Motion 4 added: d’accepter le PIIA numéro 2026-9003
   • · Motion 5 added: d’accepter le PIIA numéro 2026-9004
   • · Motion 6 added: d’autoriser les achats, dépenses ainsi que le paiement des salaires, du Service de sécurité incendie tels que présentés au rapport du mois de mars 2026 au montant de 3 182,49$.
   • · Motion 7 added: d’approuver le rapport mensuel 2025 du Service de sécurité incendie et de transmettre une copie à la MRC d’Argenteuil.
   • · Motion 8 added: d'autoriser l’achat d’un véhicule usagé jusqu'à un maximum de 45 000$ taxes en sus.
   • · Motion 9 added: d'autoriser la préparation d'une analyse des coûts par une firme d'ingénierie reconnue pour la construction du chemin aux normes municipales.
   • · Motion 10 added: d’adopter les comptes payables pour le mois d’avril 2026.
   • · Motion 11 added: QUE le Conseil approuve la planification des besoins d’espace 2027-2037 – Secteur Argenteuil, tel que soumise par le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord.
   • · Motion 12 added: QUE le Conseil municipal exprime son intention d'établir, conformément aux dispositions des articles 244.64.8.1 et suivantes, et 244.64.10 et suivantes de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, c. F2.1), des sous-catégories d'immeubles …
   • · Motion 13 added: d’autoriser la Directrice générale et greffière-trésorière à commencer la campagne de recrutement pour un poste saisonnier au Parc du lac Grace pour la saison 2026.
   • · Motion 14 added: d’autoriser la firme d’avocats DUFRESNE HÉBERT COMEAU à fournir des avis juridiques donnés verbalement au montant de 400,00$ par année.
   • · Motion 15 added: d’adopter le « Règlement numéro 2026-003, édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus·es de la Municipalité du Canton de Wentworth ».
   • · Motion 16 added: que le Conseil de la municipalité du Canton de Wentworth adopte le « Règlement numéro 2026-005, pour établir une tarification pour la fourniture de biens et de services ».
   • · Motion 17 added: que la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : [participation au projet de surveillance de chantier]
   • · Motion 18 added: que la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : [étude de faisabilité collecte matières organiques]
   • · Motion 19 added: QUE le Conseil municipal du Canton de Wentworth réitère, par la présente, le mandat confié au cabinet d'avocats Grey Casgrain s.e.n.c. pour représenter la municipalité du Canton de Wentworth dans sa requête devant la Cour supérieure pour c…
   • · Motion 20 added: QUE la MRC d’Argenteuil demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no. 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménagement et …
   • · Motion 21 added: d’autoriser le Maire, Jason Morrison, et la Directrice générale et greffière-trésorière, Natalie Black, à signer l’entente intermunicipale, relative au partage, à la gestion et à l’utilisation du Parc du lac Grace.
   • · Motion 22 added: que le maire, Jason Morrison, et la directrice générale et greffière-trésorière, Natalie Black, soient autorisés à signer les documents pertinents au transfert de propriété.
   • · Motion 23 added: d’accepter le lot numéro 4 877 537 – chemin des Iris, à être cédé à la municipalité du Canton de Wentworth et d’autoriser le maire, Jason Morrison, et Natalie Black, Directrice générale et greffière-trésorière, à signer tous les documents …
   • · Motion 24 added: d’offrir le prêt d’équipements pour l’activité « Course aux déchets » dans le cadre du Jour de la Terre.
   • · Motion 25 added: de clore l’assemblée à 21h10.
   • · Attendance added: Jason Morrison (present)
   • · Attendance added: Catherine Spaulding (present)
   • · Attendance added: Philippe Cyr (present)
   • · Attendance added: Allan Page (present)
   • · Attendance added: Robert Houle (present)
   • · Attendance added: Paul Sauvé (present)
   • · Attendance added: Alex Sandahl (absent)
   • · Attendance added: Natalie Black (present)