June 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour de la présente séance tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D’APPROUVER ET D’ADOPTER, tel qu’il est rédigé, le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 mai 2026.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER les comptes énumérés dans la liste des comptes du mois de mai 2026 totalisant 255 158,19 $, et d’en autoriser les paiements. D’APPROUVER les paiements des dépenses incompressibles du mois de mai 2026.
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER le premier projet de Règlement numéro RU.02.2011.18 modifiant le Règlement de zonage RU.02.2011, tel qu’amendé, afin de déplacer la limite entre les zones Vi-8 et Rt-2, d’autoriser la classe d’usage de type public communautaire i…
   • · Motion 5 added: D’ADOPTER la Politique de gestion des médias sociaux et de nétiquette.
   • · Motion 6 added: D’APPROUVER la demande de dérogation mineure DM-2026-03 pour la propriété située au 2 500, route 329, afin de réduire la largeur de l’espace tampon végétalisé de type B à 8,82 mètres, représentant une dérogation de 1,18 mètres à la largeur…
   • · Motion 7 added: D’APPROUVER la demande de dérogation mineure DM-2026-09 visant la construction d’un mur de soutènement en cour avant d’une hauteur de 1,50 mètres, représentant une dérogation de 0,50 mètres à la hauteur maximale de 1 mètre pour un mur de s…
   • · Motion 8 added: D’APPROUVER la demande de dérogation mineure DM-2026-10 visant à autoriser la construction d’une habitation dont le point le plus haut dépasse le point géodésique le plus élevé du sommet de montagne de 0,65 mètres, représentant une dérogat…
   • · Motion 9 added: D’APPROUVER la demande de dérogation mineure DM-2026-11 visant à réduire la largeur des lots projetés 6 728 889 et 6 728 888 du cadastre du Québec à 105 et 105,65 mètres, représentant une dérogation de respectivement 45 mètres et 44,35 mèt…
   • · Motion 10 added: D’APPROUVER le projet de construction d'une habitation sur le lot 6 674 697 du cadastre du Québec, conformément au dossier PIIA-2026-09.
   • · Motion 11 added: D’APPROUVER le projet de construction d'un garage non-attenant sur le lot 6 674 697 du cadastre du Québec, conformément au dossier PIIA-2026-10.
   • · Motion 12 added: D’APPROUVER le projet de construction d'une habitation sur le lot 5 887 886 du cadastre du Québec, conformément au dossier PIIA-2026-15.
   • · Motion 13 added: D’APPROUVER la modification au projet de construction d’une habitation sur le lot 3 208 335 du cadastre du Québec, conformément au dossier PIIA-2026-19.
   • · Motion 14 added: D’APPROUVER la modification au projet de construction d'une habitation sur le lot 6 540 663 du cadastre du Québec, conformément au dossier PIIA-2026-20.
   • · Motion 15 added: D’APPROUVER le projet de construction d'une habitation sur le lot 3 208 143 du cadastre du Québec, conformément au dossier PIIA-2026-21.
   • · Motion 16 added: D’APPROUVER le projet de construction d'une habitation sur le lot 6 628 051 du cadastre du Québec, conformément au dossier PIIA-2026-22, en imposant la condition suivante : Qu’une garantie financière de 5 000 $ soit exigée pour assurer que…
   • · Motion 17 added: D’APPROUVER le projet de construction d’un garage non attenant au 37, chemin De Koninck, conformément au dossier PIIA-2026-23, en imposant la condition suivante : Qu’une garantie financière de 1 000 $ soit exigée pour assurer que l’exécuti…
   • · Motion 18 added: D’APPROUVER le projet de construction d’un garage non attenant au 8, chemin André, conformément au dossier PIIA-2026-24.
   • · Motion 19 added: D’APPROUVER le projet de construction d'une habitation sur le lot 6 703 562 du cadastre du Québec, conformément au dossier PIIA-2026-26, en imposant la condition suivante : Qu’une garantie financière de 13 750 $ soit exigée pour assurer qu…
   • · Motion 20 added: D’APPROUVER le projet de construction d'une habitation sur le lot 6 474 798 du cadastre du Québec, conformément au dossier PIIA-2026-27, en imposant la condition suivante : Qu’une garantie financière de 5 000 $ soit exigée pour assurer que…
   • · Motion 21 added: D’ABROGER la résolution numéro 2026-02-029. DE REMBOURSER la garantie financière de 4 000 $ aux demandeurs.
   • · Motion 22 added: D’APPROUVER la demande de contribution relative aux parcs, terrain de jeux et espaces naturels de Les habitations coloniales inc. en acceptant les lots projetés numéro 6 731 673, 6 731 674 et 6 731 682 du cadastre du Québec. D’AUTORISER le…
   • · Motion 23 added: D’APPROUVER et D’ADOPTER l’entente relative à la réalisation de travaux municipaux à des fins publiques pour la phase 1 du projet « Habitations coloniales ». D’AUTORISER le maire et le directeur général et greffier-trésorier à signer ladit…
   • · Motion 24 added: D’ANNULER l’appel d’offres sur invitation INV202605-06 relatif aux travaux d’aménagement du réseau de sentiers De Volpi-Groome.
   • · Motion 25 added: D’ACCEPTER la demande de dérogation de mise en concurrence déposée par le directeur général et greffier-trésorier. D’AUTORISER les demandes de prix pour le contrat des travaux d’aménagement du réseau de sentiers De Volpi-Groome.
   • · Motion 26 added: DE DÉLÉGUER à la Municipalité de Lac-des-Écorces son pouvoir de demander des soumissions pour le prochain contrat d’assurance collective. DE TRANSMETTRE une copie de la présente résolution à monsieur Jean-Philippe Lamotte et monsieur Jean-…
   • · Motion 27 added: DE VERSER un don de deux cents (200 $) à l’organisme Société d’horticulture d’Argenteuil.
   • · Motion 28 added: D’APPUYER la démarche menée par la Ville de Lachute et de demander au gouvernement du Québec de revoir son exigence d’un certificat de qualification en arboriculture – travaux au sol pour toute personne exécutant, pour le compte d’une muni…
   • · Motion 29 added: DE CLORE et lever la présente séance.
   • · Attendance added: Howard Sauvé (present)
   • · Attendance added: Stéphane Goulet (present)
   • · Attendance added: Julie Léveillée (present)
   • · Attendance added: Dawn Charles (present)
   • · Attendance added: Gabriel Therrien (present)
   • · Attendance added: Yvon Arnold (present)
   • · Attendance added: Francis Léger (present)
   • · Attendance added: Diane Bélair (present)