May 6, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la présente séance tel que présenté
   • · Motion 2 added: D'APPROUVER ET D'ADOPTER, tel qu'il est rédigé, le procès-verbal de la séance ordinaire du 1 avril 2026.
   • · Motion 3 added: D'ADOPTER les comptes énumérés dans la liste des comptes du mois d'avril 2026 totalisant 172 239,08 $, et d'en autoriser les paiements. D'APPROUVER les paiements des dépenses incompressibles du mois d'avril 2026.
   • · Motion 4 added: D'ADOPTER le Règlement numéro 2026-04 sur la gestion des installations septiques.
   • · Motion 5 added: D'APPROUVER la demande de dérogation mineure DM-2026-07 visant à réduire la largeur minimale de la bande de protection visuelle à 4,39 mètres pour l'implantation de l'installation septique, et à 7,89 mètres pour l'implantation du puits, re…
   • · Motion 6 added: D'APPROUVER la demande de dérogation mineure DM-2026-08 pour la propriété située au 778, chemin Tamaracouta, afin de diminuer la marge latérale minimale du bâtiment principal à 9,56 mètres, représentant une dérogation de 0,44 mètres à la m…
   • · Motion 7 added: D'APPROUVER le projet de construction d'une habitation sur le lot 3 207 777 du cadastre du Québec, conformément au dossier PIIA-2026-07, en imposant la condition suivante : Qu'une garantie financière de 5 000 $ soit exigée pour assurer que…
   • · Motion 8 added: D'APPROUVER le projet de lotissement sur le lot 4 962 123 du cadastre du Québec, conformément au dossier PIIA-2026-08.
   • · Motion 9 added: D'APPROUVER le projet de construction d'une habitation sur le lot 4 962 105 du cadastre du Québec, conformément au dossier PIIA-2026-11, en imposant la condition suivante : Qu'une garantie financière de 3 250 $ soit exigée pour assurer que…
   • · Motion 10 added: D'APPROUVER le projet de construction d'une habitation unifamiliale sur le lot 4 962 110 du cadastre du Québec, conformément au dossier PIIA-2026-12, en imposant la condition suivante : Qu'une garantie financière de 3 250 $ soit exigée pou…
   • · Motion 11 added: D'APPROUVER la modification au projet de construction d'une habitation au 1, chemin des Cascades, conformément au dossier PIIA-2026-14.
   • · Motion 12 added: D'APPROUVER le projet de construction d'un garage non attenant au 189, chemin Hammond, conformément au dossier PIIA-2026-16.
   • · Motion 13 added: D'APPROUVER le projet de construction d'une habitation sur le lot 6 675 291 du cadastre du Québec, conformément au dossier PIIA-2026-17, en imposant la condition suivante : Qu'une garantie financière de 4 800 $ soit exigée pour assurer que…
   • · Motion 14 added: D'APPROUVER la demande de contribution relative aux parcs, terrains de jeux et espaces naturels de 9330-4434 Québec Inc. en acceptant les lots projetés numéro 6724 126, 6724 128 et 6724 130 du cadastre du Québec. D'AUTORISER le maire et le…
   • · Motion 15 added: D'ADJUGER le contrat à l'entreprise LEGD Inc., et ce, conformément au devis d'appel d'offres public numéro TP202601-03, au montant de 629 646,68 $, taxes incluses. D'IMPUTER cette dépense aux activités d'investissement au code budgétaire 2…
   • · Motion 16 added: D'ADJUGER le contrat à l'entreprise Groupe ABS Inc., au coût de 23 040,99 $, taxes incluses, et ce, conformément à la soumission datée du 28 avril 2026. D'IMPUTER cette dépense aux activités d'investissement au code budgétaire 23-04000-718.
   • · Motion 17 added: D'EMBAUCHER monsieur Axel Patterson au poste de journalier temporaire à temps plein. La durée de l'emploi est d'approximativement 20 semaines, prenant fin en septembre 2026.
   • · Motion 18 added: D'EMBAUCHER monsieur Joseph Theriault au poste de journalier temporaire à temps plein. La durée de l'emploi est d'approximativement 20 semaines, prenant fin en septembre 2026.
   • · Motion 19 added: D'EMBAUCHER monsieur Danaïck Roy pour occuper la fonction de préposé à l'environnement à la Municipalité pour l'été 2026. La durée de l'emploi est d'approximativement 10 semaines, prenant fin en août 2026.
   • · Motion 20 added: DE NOMMER madame Laurence Jourdain au poste temporaire de technicienne en prévention incendie. La durée de l'emploi est d'approximativement 8 semaines.
   • · Motion 21 added: DE CONFIRMER la résiliation du contrat d'emploi de la personne employée. D'AFFICHER le poste en question selon les procédures établies par la Municipalité.
   • · Motion 22 added: D'APPROUVER la compensation versée par le ministère des Transports du Québec pour l'entretien des routes locales pour l'année civile 2025. QUE la Municipalité informe le ministère des Transports du Québec de l'utilisation des compensations…
   • · Motion 23 added: QUE la Municipalité de Mille-Isles autorise la présentation du projet d'aménagement d'un espace récréatif de proximité - secteur est de Mille-Isles au ministère de l'Education dans le cadre du Programme d'aide financière aux infrastructure…
   • · Motion 24 added: QUE la Municipalité de Mille-Isles se joigne officiellement à un front commun régional visant à exiger du gouvernement du Québec la mise en place immédiate de mesures de sécurité temporaires d'ici à la réalisation complète de l'élargisseme…
   • · Motion 25 added: DE CLORE et lever la présente séance.
   • · Attendance added: Yvon Arnold (present)
   • · Attendance added: Francis Léger (present)
   • · Attendance added: Stéphane Goulet (present)
   • · Attendance added: Julie Léveillée (present)
   • · Attendance added: Dawn Charles (present)
   • · Attendance added: Gabriel Therrien (present)
   • · Attendance added: Howard Sauvé (present)
   • · Attendance added: Diane Bélair (present)