April 1, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l'ordre du jour de la présente séance tel que présenté.
   • · Motion 2 added: D’APPROUVER ET D’ADOPTER, tel qu'il est rédigé, le procés-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2026.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER les comptes énumérés dans la liste des comptes du mois de mars totalisant 219 912,04 $, et d'en autoriser les paiements. D’APPROUVER les paiements des dépenses incompressibles du mois de mars.
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER le Réglement numéro RU.12.2026 sur I'occupation et I'entretien des batiments.
   • · Motion 5 added: D’ADOPTER le Reglement numéro 2026-03 modifiant le Réglement numéro 2015-05 concernant la construction des chemins publics et privés.
   • · Motion 6 added: D’ADOPTER le Réglement numéro 2026-05 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s.
   • · Motion 7 added: D’ADOPTER le Reglement numéro 2026-06 décrétant des dépenses et un emprunt de 788 341 $ pour l'acquisition d'un camion incendie de type autopompe-citerne.
   • · Motion 8 added: D’APPROUVER le projet de construction d'une habitation sur le lot 3 208 335 du cadastre du Québec, conformément au dossier PIIA-2026-03, en imposant la condition suivante : Qu'une garantie financiére de 1 570 $ soit exigée pour assurer que…
   • · Motion 9 added: D'AUTORISER le directeur général et greffier-trésorier ou, en son absence, la greffiére-trésoriére adjointe, lors de la vente pour défaut de paiement de taxes du 14 mai 2026, a enchérir, pour et au nom de la Municipalité, jusqu'a un montan…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil de la Municipalité de Mille-Isles s’engage a participer au projet d'étude de faisabilité concernant la collecte des matiéres organiques en porte a porte. QUE le conseil accepte d’assumer une partie des colts, a savoir apport…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil de la Municipalité de Mille-Isles s’engage a participer au projet de mise sur pied d'une division de surveillance de chantier au sein de la MRC. QUE le conseil accepte de participer financiérement au projet avec les autres m…
   • · Motion 12 added: DE MANDATER le directeur du Service de sécurité incendie afin de procéder a la vente, par appel d'offres public, des appareils respiratoires d’occasion devenus excédentaires.
   • · Motion 13 added: D’APPUYER la Ville de Saint-Colomban quant au Réglement numéro 4007 relatif a la circulation des camions et des véhicules-outils sur le territoire de la Ville de Saint-Colomban. DE TRANSMETTRE la présente résolution a la Ville de Saint-Col…
   • · Attendance added: Yvon Arnold (present)
   • · Attendance added: Francis Léger (present)
   • · Attendance added: Diane Bélair (present)
   • · Attendance added: Stéphane Goulet (present)
   • · Attendance added: Julie Léveillée (present)
   • · Attendance added: Dawn Charles (present)
   • · Attendance added: Gabriel Therrien (present)
   • · Attendance added: Howard Sauvé (present)