January 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la présente séance tel que présenté
   • · Motion 2 added: D'APPROUVER ET D'ADOPTER, tel qu'il est rédigé, le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 décembre 2025.
   • · Motion 3 added: D'APPROUVER et D'ADOPTER, tel qu'il est rédigé, le procès-verbal de la séance extraordinaire du 10 décembre 2025.
   • · Motion 4 added: D'ADOPTER les comptes énumérés dans la liste des comptes du mois de décembre 2025 totalisant 288 436,75 $, et d'en autoriser les paiements. D'APPROUVER les paiements des dépenses incompressibles du mois de décembre 2025.
   • · Motion 5 added: DE DÉPOSER le projet de Règlement numéro RM 460-2025 concernant la sécurité, la paix et le bon ordre.
   • · Motion 6 added: DE DÉPOSER le projet de Règlement numéro 2026-01 modifiant le Règlement numéro 2018-02 relatif au traitement des élus municipaux.
   • · Motion 7 added: D'APPROUVER la modification au projet de construction d'une habitation sur le lot 6 466 228 du cadastre du Québec, conformément au dossier PIIA-2025-61.
   • · Motion 8 added: D'APPROUVER la modification au projet de construction d'une habitation sur le lot 3 207 833 du cadastre du Québec, conformément au dossier PIIA-2025-62.
   • · Motion 9 added: DE REMBOURSER la garantie financière de 6 750 $ à l'entreprise Les habitations coloniales.
   • · Motion 10 added: D'AJUSTER à la hausse le montant de la dépense autorisée au Règlement 2024-02 concernant un règlement d'emprunt décrétant des dépenses et un emprunt de 688 262 $ pour des travaux de remplacement de ponceaux sur le chemin Tamaracouta dans l…
   • · Motion 11 added: D'ANNULER l'appel d'offres public S51202510-09 relatif à l'acquisition d'un camion incendie de type autopompe-citerne démonstrateur ou usagé. DE TRANSMETTRE aux soumissionnaires la présente résolution confirmant l'annulation de l'appel d'o…
   • · Motion 12 added: DE MANDATER le directeur général et greffier-trésorier afin de procéder au dépôt d'un appel d'offres public via SEAO afin d'obtenir des soumissions relativement à l'acquisition d'un camion incendie de type autopompe-citerne, le tout en con…
   • · Motion 13 added: DE RENOUVELER l'assurance municipale avec le Fonds d'assurance des municipalités du Québec de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et d'autoriser le paiement de la prime pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
   • · Motion 14 added: QUE le directeur général et greffier-trésorier transmette, dans les délais prévus à la loi, au bureau de la MRC d'Argenteuil, la liste des immeubles présentée au conseil ce jour, pour qu'il soit procédé à la vente desdits immeubles à l'enc…
   • · Motion 15 added: D'APPROUVER la lettre d'entente 2026-01 à intervenir entre la Municipalité de Mille-Isles et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5302. D'AUTORISER le directeur général et greffier-trésorier à signer ladite lettre d…
   • · Motion 16 added: QUE les heures d'ouverture du bureau municipal soient établies du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h30.
   • · Motion 17 added: D'AUTORISER les ajustements et l'indexation recommandés rétroactivement au 1er janvier 2026.
   • · Motion 18 added: QUE la Municipalité demande au MTMD de lui accorder les permissions de voirie au cours de l'année 2026 et qu'elle autorise monsieur Gabriel Therrien, directeur général et greffier-trésorier, à signer les permissions de voirie et les entent…
   • · Motion 19 added: DE CLORE et lever la présente séance.
   • · Attendance added: Yvon Arnold (present)
   • · Attendance added: Julie Léveillée (present)
   • · Attendance added: Dawn Charles (present)
   • · Attendance added: Gabriel Therrien (present)
   • · Attendance added: Francis Léger (present)
   • · Attendance added: Diane Bélair (present)
   • · Attendance added: Stéphane Goulet (present)
   • · Attendance added: Howard Sauvé (absent)