April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'ouvrir la séance à 19h00.
   • · Motion 2 added: d'accepter l'ordre du jour avec l'ajout des points 5, 3, 8, 6 et 10, 2.
   • · Motion 3 added: d'autoriser monsieur Robert Leclair directeur général de la municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain de signer, pour et au nom des municipalités de Lac-du-Cerf et Notre-Dame-de-Pontmain, la demande au volet 4 - Coopération intermunicipale du…
   • · Motion 4 added: AUTORISER la conclusion d'une entente intermunicipale afin de partager le service de direction de l'aménagement, l'urbanisme, l'environnement, les loisirs, les communications et archives avec la municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain; AUTO…
   • · Motion 5 added: d'autoriser madame Marie-Pier St-Amour, directrice générale de la municipalité de Lac-du-Cerf de signer, pour et au nom des municipalités de Lac-du-Cerf et Notre-Dame-de-Pontmain, la demande au volet 4 - Coopération intermunicipale du Fond…
   • · Motion 6 added: AUTORISER la conclusion d'une entente intermunicipale afin de partager le Service de direction des travaux publics avec la municipalité Notre-Dame-de-Pontmain; AUTORISER monsieur Nicolas Pentassuglia et madame la directrice générale, Marie…
   • · Motion 7 added: d'accorder le mandat à l'entreprise Constella pour l'ajout d'une barre de recherche sur le site Internet de la municipalité et autorise une dépense de 270 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 8 added: autoriser l'achat de trois détecteurs de radon au coût approximatif de 180 $ chacun, pour une dépense totale estimée à 540 $ plus les taxes applicables; mettre ces détecteurs à la disposition des citoyens, gratuitement, selon des modalités…
   • · Motion 9 added: d'adopter le règlement numéro 423-2026 révisé et abrogeant le règlement 379-2022 relatif au Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux.
   • · Motion 10 added: autoriser le dépôt d'une demande d'aide financière dans le cadre du Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 - Volet municipal pour le projet d'embauche d'un agent de développement touristique; s'engager à contribuer financièrement; autor…
   • · Motion 11 added: procéder à l'embauche de monsieur Chartes Bisson à titre de chauffeur-opérateur; fixer la date d'entrée en fonction aux environs du 1er juin 2026;
   • · Motion 12 added: autoriser la modification et la bonification du contrat de la directrice générale et greffière-trésorière; autoriser monsieur Nicolas Pentassuglia, maire, à signer, pour et au nom de la municipalité, tout document relatif à cette modificat…
   • · Motion 13 added: d'approuver les dépenses du mois de mars 2026 totalisant la somme de 92 205,90$.
   • · Motion 14 added: d'accorder la dérogation mineure # 2025-11-0002 pour la propriété située au 20, rue de l'Église et d'autoriser les éléments tels que décrits à la demande.
   • · Motion 15 added: d'accorder la dérogation mineure # 2026-02-0001 pour la propriété située au 199, rue Principale et d'autoriser les éléments tels que décrits à la demande.
   • · Motion 16 added: d'adopter le règlement numéro 425-2026 modifiant le règlement numéro 199-2000 relatif au lotissement.
   • · Motion 17 added: Que la municipalité de Lac-du-Cerf demande aux membres de la Commission parlementaire de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale d'introduire un amendement au projet de loi n° 22 abrogeant l'article 245. 1 de la Loi sur l'amén…
   • · Motion 18 added: D'accorder le mandat à monsieur Guy Létourneau, arpenteur-géomètre, pour la réalisation des travaux d'arpentage des lots 5 562 724, 5 562 806 et 5 563 778 et d'autoriser le paiement des frais une fois le mandat terminé. D'autoriser madame …
   • · Motion 19 added: D'abroger la résolution 202-11-2025; D'octroyer le contrat de vidange des fosses septiques à monsieur Rabin Ouimet, selon les nouveaux taux suivants : 170$ par fosse; 70$ du mètre pour les fosses scellées et commerciales; D'autoriser la di…
   • · Motion 20 added: demander au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec d'effectuer, dans les plus brefs délais, des travaux de réparation majeurs sur la route 311, entre le chemin Gareau et le pont Emile Saint-Louis; demander qu'une inte…
   • · Motion 21 added: Demander au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec de procéder à un ajustement des conditions financières du contrat de déneigement de la route 311; Demander une révision des tarifs; Transmettre la présente résolution…
   • · Motion 22 added: Demander au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028 afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de 300mm pour le rechargement granulaire; Solliciter l'appui de la FQM, de l'UMQ et de l'ensemble des municipalités …
   • · Motion 23 added: d'octroyer le mandat à monsieur Jacques Charbonneau pour la construction du comptoir d'accueil du nouveau pavillon et d'autoriser une dépense de 1 500 $
   • · Attendance added: Nicolas Pentassuglia (present)
   • · Attendance added: Daniel Guindon (present)
   • · Attendance added: Pierre Métras (present)
   • · Attendance added: Christian Gamache (present)
   • · Attendance added: Jacques De Foy (present)
   • · Attendance added: Pierre Raîche (present)
   • · Attendance added: Roxanne Jeanson-Bélisle (present)
   • · Attendance added: Marie-Pier St-Amour (present)
   • · Participation added: Nicolas Pentassuglia depart
   • · Participation added: Nicolas Pentassuglia arrive