January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'ouvrir la séance à 19h00
   • · Motion 2 added: d'accepter l'ordre du jour tel quel
   • · Motion 3 added: QUE les personnes suivantes soient nommées à titre de membres citoyens du Comité patrimoine de la Municipalité
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité constitue le Comité de démolition devant agir en application du Règlement relatif à la démolition d'immeubles portant le numéro 405-2024.
   • · Motion 5 added: de déclarer que l'application des règlements numéro 389-2023 et numéro 412-2024 concernant la gestion contractuelle de Lac-du-Cerf n'a soulevé aucune problématique
   • · Motion 6 added: d'autoriser les versements des contributions financières pour l'année 2025
   • · Motion 7 added: de déposer la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ pour un total de 25 000$ ou plus avec un même contractant pour l'exercice financier 2025
   • · Motion 8 added: de déposer la liste des contrats comportant une dépense d'au moins 25 000$ pour l'exercice financier 2025
   • · Motion 9 added: d'autoriser le paiement d'une somme de 613,78$ pour le renouvellement de l'adhésion annuelle 2026 à la FQM
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal autorise le dépôt d'une demande d'aide financière au Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA) pour le projet d'aménagement et d'amélioration du centre civiqu…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise le dépôt d'une demande d'aide financière au Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) pour le projet d'amélioration et de réaménagement du bureau municipal.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal autorise le dépôt d'une demande d'aide financière au Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) pour le projet d'amélioration et de réaménagement des installations communauta…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal autorise le dépôt d'une demande d'aide financière au Programme volet 4 - Coopération et gouvernance municipale du Fonds régions et ruralité (FRR) pour le projet de mise en commun de services municipaux avec une aut…
   • · Motion 14 added: QUE la Municipalité de Lac-du-Cerf transmette un préavis d'intention de résiliation à Desjardins pour le contrat d'assurances collectives des employés
   • · Motion 15 added: d'approuver les dépenses du mois de novembre 2025 totalisant la somme de 191 550,36$
   • · Motion 16 added: TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE ET AGRICOLE ... TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE SPÉCIALE ... TARIFICATIONS ...
   • · Motion 17 added: d'adopter le règlement portant le numéro 421-2025 abrogeant les règlements 386-2022, 342-2008, 266-98 et 182-98 concernant le déneigement sur propriétés privées
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal atteste avoir pris connaissance du contenu de l'entente de partenariat avec la Caisse Desjardins.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal autorise la dépense de 8 215 $ avant taxes pour la mise à niveau de la station de lavage avec Logic-Contrôle inc.
   • · Motion 20 added: d'adopter le procès-verbal de la présente séance ordinaire en date du 12 janvier 2026.
   • · Motion 21 added: de clore la séance du 12 janvier 2026.
   • · Attendance added: Nicolas Pentassuglia (present)
   • · Attendance added: Pierre Métras (present)
   • · Attendance added: Christian Gamache (present)
   • · Attendance added: Jacques De Foy (present)
   • · Attendance added: Pierre Raîche (present)
   • · Attendance added: Roxanne Jeanson-Bélisle (present)
   • · Attendance added: Daniel Guindon (absent)
   • · Attendance added: Marie-Pier St-Amour (present)