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Council · Special

June 22, 2026

Conseil de la Municipalité de Chute-Saint-Philippe

17:00 – 17:09 · 0h 9m
6 present · 1 absent
Staff & officers present

Revisions

  1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
    • · Motion 1 added: d'adopter l'ordre du jour tel que présenté.
    • · Motion 2 added: DE MANDATER Le cabinet Frédéric Bérard Société d’avocats afin de représenter la Municipalité devant la Commission municipale du Québec relativement au dossier en cours; D’AUTORISER Les procureurs mandatés à poser tout geste utile ou nécess…
    • · Motion 3 added: DE RÉITÉRER que la Municipalité accepte et a toujours accepté de payer les honoraires professionnels et débours raisonnables engagés par la participation de monsieur Normand St-Amour, maire, et monsieur Éric Paiement, directeur général, à …
    • · Motion 4 added: d’adopter le procès-verbal de la présente séance extraordinaire en date du 22 juin 2026.
    • · Motion 5 added: de clore la séance extraordinaire du 22 juin 2026.
    • · Attendance added: Denise Grenier (present)
    • · Attendance added: Nancy Francoeur (present)
    • · Attendance added: Carolyne Gagnon (present)
    • · Attendance added: Danielle Ferland (present)
    • · Attendance added: Bertrand Quesnel (present)
    • · Attendance added: René De La Sablonnière (remote)
    • · Attendance added: Normand St-Amour (absent)
    • · Attendance added: Éric Paiement (present)