June 8, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'adopter l'ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: d'adopter le total des comptes à payer et des salaires au 31 mai 2026 au montant total de 280 138.88 $
   • · Motion 3 added: d'aviser la FQM Assurances de retirer l’assuré additionnel OBNL « Le Comité des loisirs l’Artishows » de la police d’assurance générale de la municipalité.
   • · Motion 4 added: de reporter la journée fériée de la fête du Canada au lundi 29 juin 2026 et de fermer les services municipaux pour l’occasion, et de retour à l’horaire normal le mardi 30 juin 2026.
   • · Motion 5 added: de demander au ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement, Joel Lightbound : L’arrêt des compressions de services... La tenue de l’examen du mandat de Postes Canada... La tenue d’un examen …
   • · Motion 6 added: d'autoriser le maire, les conseillères / conseillers et le directeur général à participer au Congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) qui se tiendra du 24 au 26 septembre 2026 et de payer les frais d’inscription au monta…
   • · Motion 7 added: d'autoriser le paiement des honoraires professionnels pour les frais juridiques engagés dans le dossier de la digue Morier à la firme Frédéric Bérard, Société d’avocats au montant total de 33 585.70 $ incluant les taxes.
   • · Motion 8 added: 1. DE PRENDRE ACTE que Monsieur Normand St-Amour est représenté par le cabinet Grondin Savarese Légal Inc... 2. D’AUTORISER le remboursement... 3. D’AUTORISER les procureurs... 4. DE RENONCER... 5. DE PRÉCISER...
   • · Motion 9 added: d’accepter la démission de Monsieur Gabriel Démétré et d’autoriser l’affichage du poste devenu vacant.
   • · Motion 10 added: de reconnaitre la fin de la période de probation de Madame Julie Despaties et ainsi de reconnaitre son statut d’employée régulier et d’ajuster sa rémunération au dernier échelon prévu à la convention collective des employés de Chute-Saint-…
   • · Motion 11 added: de suivre les recommandations du CCU et D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure no. DRL260094 telle que présentée
   • · Motion 12 added: que soit déposé au conseil municipal de Chute-Saint-Philippe le rapport annuel 2025 et les prévisions 2026 de la Société de développement du réservoir Kiamika.
   • · Motion 13 added: d’autoriser l’installation de roulottes temporaires pour un évènement privé sur la propriété du 896 chemin du Progrès du 24 au 29 juillet 2026
   • · Motion 14 added: d’appuyer la demande de nomination des trois chemins auprès de la Commission de toponymie du Québec avec les noms proposés par Monsieur Lefebvre, soit le chemin des Générations, chemin des Retrouvailles et chemin Guy-Lafleur.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal de Chute-Saint-Philippe appuie officiellement le « Sommet des Laurentides »... QUE la municipalité de Chute-Saint-Philippe s’engage à participer... QUE la municipalité autorise le maire et le directeur général... Q…
   • · Motion 16 added: d’octroyer le contrat de production des plans mécaniques pour le gym et locaux dans le bâtiment municipal situé au 592 chemin du Progrès à la firme Carbonic au montant de 23 000 $ avant taxes.
   • · Motion 17 added: d’autoriser la signature de l’entente pour le prêt du local situé au 22 montée des Chevreuils à deux éducatrices de la petite enfance dans le but d’opérer une garderie. Il est de plus résolu d’autoriser Monsieur Éric Paiement à signer l’en…
   • · Motion 18 added: d’embaucher à titre de coordonnatrice, Madame Silina Hamel, à titre d’animatrices, Madame Marika Grenier et Madame Nadège Leclerc et à titre d’aide-animateur, Monsieur Théo Laplante, pour le camp de jour 2026.
   • · Motion 19 added: QUE La municipalité de Chute-Saint-Philippe autorise la présentation du projet de transformation d’un bâtiment municipal... QUE Soit confirmé l’engagement... QUE La municipalité de Chute-Saint-Philippe désigne Madame Églantine Leclerc-Venu…
   • · Motion 20 added: que le règlement 334-2026 soit adopté
   • · Attendance added: Danielle Ferland (present)
   • · Attendance added: Carolyne Gagnon (present)
   • · Attendance added: Nancy Francoeur (present)
   • · Attendance added: Bertrand Quesnel (present)
   • · Attendance added: René De La Sablonnière (present)
   • · Attendance added: Éric Paiement (present)
   • · Attendance added: Normand St-Amour (present)
   • · Attendance added: Denise Grenier (absent)
   • · Participation added: Normand St-Amour recuse