March 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'adopter l'ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: d'adopter le total des comptes à payer et des salaires au 28 février 2026 au montant total de 379 609.10 $
   • · Motion 3 added: d’exprimer la préoccupation du conseil de la Municipalité de Chute-Saint-Philippe quant aux impacts de l’abolition du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) sur l’attractivité, la rétention et l’intégration durable des personnes immigr…
   • · Motion 4 added: d'autoriser la signature d’une entente de paiement sur les arrérages de taxes municipales dues sur l’immeuble situé au 574 à 576 chemin du Progrès.
   • · Motion 5 added: d'autoriser le paiement des honoraires professionnels pour les frais juridiques engagés dans le dossier de la digue Morier à la firme d’avocats Frédéric Bérard et associés au montant total de 34 102.34 $
   • · Motion 6 added: que le rapport d’activités 2025, tel que déposé, soit adopté et transmis au ministère de la Sécurité publique par la MRC d’Antoine-Labelle.
   • · Motion 7 added: d’approuver la demande de règlement d’emprunt de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre pour un emprunt 3 865 000 $ pour la construction de la cellule d’enfouissement # 10 et les ouvrages connexes.
   • · Motion 8 added: d’adjuger le contrat à l’entreprise Pavage Multipro Inc. avec son offre de 344 628.36 $ incluant les taxes pour la réfection de la chaussée d’une partie du chemin des Lacs
   • · Motion 9 added: d’octroyer le mandat pour les services de laboratoire conformément aux documents préparés par le service d’ingénierie de la FQM, à la firme Enviroc avec son offre de 20 718.50 $
   • · Motion 10 added: Que la municipalité mandate un médiateur accrédité afin d’accompagner les parties concernées dans une démarche de médiation relativement à l’exercice et à l’entretien de la servitude de passage
   • · Motion 11 added: d’autoriser le paiement d’une compensation de 50 $ par mois du cellulaire personnel du contremaitre aux travaux publics pour son utilisation dans le cadre de ses fonctions rétroactivement au mois de janvier 2026.
   • · Motion 12 added: de suivre les recommandations du CCU et D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure no. DRL260002 telle que présentée
   • · Motion 13 added: de suivre les recommandations du CCU et D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure no. DRL260007 telle que présentée
   • · Motion 14 added: de participer financièrement au projet en assumant les couts d’arpentage et de relevé terrain par la firme d’arpentage Arpentech des Laurentides au montant de 1 917.21 $ incluant les taxes.
   • · Motion 15 added: d’autoriser l’installation de roulottes temporaires pour un évènement privé sur la propriété du 490 chemin Plaisance du 30 juillet au 13 aout 2026
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal de Chute-Saint-Philippe demande au Gouvernement du Québec de retirer son appui au programme fédéral de rachat des armes à feu et intervienne auprès du Gouvernement fédéral afin qu’il cesse immédiatement toutes les …
   • · Motion 17 added: que le conseil municipal de Chute-Saint-Philippe approuve les dépenses d’un montant de 35 977.10 $, avant taxes, relatives aux travaux d’amélioration et de mise en valeur du territoire public
   • · Motion 18 added: d’autoriser la disposition des anciens livres de la bibliothèque par la vente, par des dons ou par la récupération.
   • · Motion 19 added: que le projet de règlement # 334-2026 soit adopté
   • · Motion 20 added: que le projet de règlement # 330-2026 soit adopté
   • · Attendance added: Danielle Ferland (present)
   • · Attendance added: Nancy Francoeur (present)
   • · Attendance added: Bertrand Quesnel (present)
   • · Attendance added: Denise Grenier (present)
   • · Attendance added: René De La Sablonnière (present)
   • · Attendance added: Manon Taillon (present)
   • · Attendance added: Normand St-Amour (absent)
   • · Attendance added: Carolyne Gagnon (absent)
   • · Participation added: Danielle Ferland arrive