February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'adopter l'ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: d'adopter le total des comptes à payer et des salaires au 31 janvier 2026 au montant total de 474 509.03 $
   • · Motion 3 added: d'autoriser le paiement du renouvèlement annuel 2026 des assurances générales de la municipalité au montant approximatif de 50 028.82 $ incluant les taxes applicables ainsi que de renouveler les assurances pour bénévoles au montant de 272.…
   • · Motion 4 added: d'autoriser les versements de la quote-part 2026 à la MRC d’Antoine-Labelle au montant de 142 689 $
   • · Motion 5 added: d'autoriser les versements de la contribution financière 2026 de la Municipalité de Chute-Saint-Philippe au projet Brancher Antoine-Labelle pour un montant de 105 000 $
   • · Motion 6 added: d'autoriser deux participations pour assister au Congrès de l’association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) qui se tiendra du 17 au 19 juin 2026 à Québec
   • · Motion 7 added: d'autoriser le paiement annuel 2026 à l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) pour l’utilisation annuelle de leur gestionnaire informatique administratif et législatif MUNYS au montant de 373.67 $
   • · Motion 8 added: de demander à la RIDL de transmettre les statistiques par collecte ainsi qu’un cumulatif sur 12 mois des levées pour chacun des bacs noirs, verts et bruns sur le territoire de la municipalité de Chute-Saint-Philippe du 1er janvier au 31 dé…
   • · Motion 9 added: d'autoriser le directeur général à procéder à un appel d’offres public via sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) pour le décohésionnement et le pavage d’une partie du chemin des Lacs.
   • · Motion 10 added: d’autoriser le directeur général à procéder à un appel d’offres sur invitation pour les services de laboratoire en lien avec le projet de décohésionnement et de pavage d’une partie du chemin des Lacs.
   • · Motion 11 added: que la Municipalité de Chute-Saint-Philippe s’engage à contribuer pour un montant correspondant à 20 % du cout marginal maximal de service du transport adapté.
   • · Motion 12 added: d'autoriser deux participations pour assister au Congrès de la Corporation des officiers municipaux du Québec (COMBEQ) qui se tiendra du 16 au 18 avril 2026 à Québec
   • · Motion 13 added: d’autoriser le versement de la contribution financière annuelle 2026 à la Société de développement du réservoir Kiamika (SDRK) pour un montant total de 9 240 $.
   • · Motion 14 added: d'octroyer le contrat pour une étude et bilan de santé sur le lac des Cornes, le lac Pérodeau et le lac Vaillant à l’organisme COBALI au montant de 10 742.00 $.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil appuie le Réseau BIBLIO des Laurentides dans sa démarche de maintien du tarif préférentiel des prêts entre bibliothèques; QUE le conseil demande au gouvernement de retirer du projet de loi C-15 la proposition d'abroger les d…
   • · Motion 16 added: d'autoriser le maire à participer au Forum des communautés forestières qui se tiendra le 11 mars 2026 à Québec
   • · Motion 17 added: d'autoriser le maire à participer au Colloque sur l’agriculture et les changements climatiques qui se tiendra le 12 février 2026 à Mirabel
   • · Motion 18 added: d’autoriser une contribution financière de 4 500 $ pour l’année 2026 dans le but d’aider à l’organisation et à la coordination des soupers de l’amitié à Chute-Saint-Philippe.
   • · Motion 19 added: de procéder au renouvèlement de la plateforme en ligne Qidigo pour l’année 2026 au montant 977.29 $ incluant les taxes.
   • · Motion 20 added: de procéder au renouvèlement de l’adhésion annuelle 2026 à la FADOQ au montant de 125 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 21 added: d’autoriser l’affichage des postes d’animateur responsable, d’animateur et d’aide-animateur pour le camp de jour 2026.
   • · Motion 22 added: d’autoriser l’achat d’une affuteuse pour patins au montant de 1 299.20 $ incluant les taxes applicables.
   • · Motion 23 added: d’autoriser l’achat d’un équipement mécanique coupe branche pour tracteur dans le but d’élaguer les branches en hauteur le long des chemins au montant de 20 000 $
   • · Motion 24 added: d’autoriser l’achat d’un afficheur de vitesse dans le but de sensibiliser les usagers de la route, au montant de 7 500 $
   • · Motion 25 added: que le projet de règlement 328-2026 soit adopté
   • · Motion 26 added: d’adopter le procès-verbal de la présente séance en date du 9 février 2026.
   • · Motion 27 added: clore la séance du 9 février 2026.
   • · Attendance added: Manon Taillon (present)
   • · Attendance added: Denise Grenier (present)
   • · Attendance added: Danielle Ferland (present)
   • · Attendance added: Carolyne Gagnon (present)
   • · Attendance added: Nancy Francoeur (present)
   • · Attendance added: Bertrand Quesnel (present)
   • · Attendance added: René De La Sablonnière (present)
   • · Attendance added: Normand St-Amour (absent)