June 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la présente séance.
   • · Motion 2 added: D’adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire du 5 mai 2026 et de la séance extraordinaire du 12 mai 2026.
   • · Motion 3 added: D’adopter la liste des comptes payés et à payer, ainsi que des salaires payés qui sont présentés lors de la présente séance
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal adopte les listes de contrôle des amendements budgétaires de l’année 2026 telles que déposées.
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal prend acte du dépôt du rapport financier consolidé pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2025 accompagné du rapport du vérificateur externe. Que le rapport financier soit rendu disponible sur le sit…
   • · Motion 6 added: D’adopter le règlement intitulé « Règlement no 410-2026 sur la gestion contractuelle ».
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal accepte la démission de l’employé numéro 200 à titre de pompier du Service des incendies et de premiers répondants de Sainte-Christine. Que le conseil municipal le remercie chaleureusement pour les nombreuses année…
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal retienne les services de Smith Asphalte Inc., au coût de 26 000 $, plus les taxes applicables, pour l’asphaltage du tablier du pont de la rivière Le Renne. Que les sommes nécessaires au projet d’asphaltage tablier …
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal appuie la demande d’autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) visant l’aliénation de lots en zone agricole.
   • · Motion 10 added: Que le conseil municipal autorise l’horaire estival de la bibliothèque municipale, conformément à l’article 5.2 du Règlement no 402‑2025, selon les modalités suivantes : • Du 24 juin 2026 au 7 septembre 2026, ouverture les vendredis de 18h…
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal accepte la démission de Mme Éliane Bérubé à titre de coordonnatrice de la bibliothèque, effective à compter du 24 juin 2026. Que le conseil municipal la remercie chaleureusement pour son engagement et sa contributi…
   • · Motion 12 added: D’appuyer la résolution adoptée par la Municipalité de La Conception pour le rétablissement du financement du transport collectif via son Programme d'aide au développement du transport collectif (PADTC). De transmettre copie de la présente…
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement 2025-2027 afin de permettre le pavage sur des routes gravelées. Que le conseil municip…
   • · Motion 14 added: Que la séance soit levée à 18h53.
   • · Attendance added: Jean-Marc Ménard (present)
   • · Attendance added: Francine Brasseur (present)
   • · Attendance added: Simon Dufault (present)
   • · Attendance added: Gilbert Grenier (present)
   • · Attendance added: Mickaël L. Giguère (present)
   • · Attendance added: Pierre Noël (present)
   • · Attendance added: Patrick Wolput (absent)
   • · Attendance added: Heidi Bédard (present)
   • · Attendance added: Jacques Leclair (present)
   • · Attendance added: Daniel Richard (present)
   • · Attendance added: Maude B. Landry (present)
   • · Participation added: Mickaël L. Giguère arrive
   • · Participation added: Jean-Marc Ménard recuse
   • · Participation added: Jean-Marc Ménard arrive