February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: ouvrir la séance à 20h00
   • · Motion 2 added: adopter l’ordre du jour tel que rédigé, tout en laissant le point varia ouvert afin de traiter d’autres sujets
   • · Motion 3 added: adopter, tel que soumis, le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026
   • · Motion 4 added: QUE la liste des comptes du mois de janvier 2026 totalisant la somme de 242 012.62$ soit approuvée et d’en autoriser les paiements ; QUE les dépenses incompressibles et les comptes payés avant ce jour soient ratifiées.
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle ; QUE la Municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs minist…
   • · Motion 6 added: autoriser l’inscription du Directeur général & greffier-trésorier au congrès 2026 de l’ADMQ et de rembourser les frais de déplacement et d’hébergement s’y rattachant
   • · Motion 7 added: approuver le dépôt du compte-rendu
   • · Motion 8 added: que la municipalité soit représentée par la coordonnatrice aux loisirs, Mme Maude Lamarche, afin de siéger sur le Comité des intervenants des loisirs de la MRC d'Acton
   • · Motion 9 added: que le présent règlement soit adopté et qu'il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit : Article I Titre du règlement Le présent règlement s'intitule « Règlement numéro 660-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 03-468 de …
   • · Motion 10 added: d’adopter le Règlement numéro 661-2026 tel que déposé et faisant partie intégrante des présentes comme s’il était reproduit au long
   • · Motion 11 added: QUE ce second projet de règlement soit adopté sans changement, tel que rédigé et faisant partie intégrante de la présente résolution et, qu’une copie de la présente résolution et du projet de règlement soient transmis à la MRC d’Acton ; QU…
   • · Motion 12 added: DE solliciter la collaboration des différents acteurs des réseaux de télécommunication afin de les inviter à proposer et à mettre en œuvre des solutions concrètes pour renforcer la couverture cellulaire ; DE transmettre la présente résolut…
   • · Motion 13 added: lever l’assemblée à 20h42
   • · Attendance added: Éloi Champigny (present)
   • · Attendance added: Jean-Francois Martin (present)
   • · Attendance added: Éric Laliberté (present)
   • · Attendance added: Guy Bond (present)
   • · Attendance added: Daniel Leduc (present)
   • · Attendance added: Jérémie Lebel (present)
   • · Attendance added: Diane Daigneault (present)
   • · Attendance added: Marc Lévesque (present)