April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: d’accepter les procès-verbaux tels que rédigés.
   • · Motion 3 added: d’accepter le rapport tel que rédigé et d’autoriser le lignage de rue pour un montant approximatif de 15 423.90$.
   • · Motion 4 added: d’autoriser l’achat d’abat-poussière pour l’année 2026 auprès de Somavrac au coût de 0.4160$/litre pour une quantité approximative de 65 000 litres lors du premier épandage et d’une possibilité d’épandre une quantité approximative de 24 80…
   • · Motion 5 added: d’accepter la demande de passage du Grand Tour le 5 août prochain.
   • · Motion 6 added: d’accepter le rapport du Service d’inspection en bâtiments tel que rédigé.
   • · Motion 7 added: que le présent règlement soit adopté et qu'il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit: Règlement numéro 384-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 181-2003 de la Municipalité du Canton de Roxton modifiant les usages permi…
   • · Motion 8 added: d’accepter le rapport d’activité en matière de sécurité incendie pour l’année 2025.
   • · Motion 9 added: que la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète que le conseil s’engage à participer au projet intitulé « Étude d’opportunité – Optimisation des ressources entre services de sécurité incendie de la MRC d’Acton »
   • · Motion 10 added: que les ventes de garage sans permis soient autorisées selon les dates suivantes
   • · Motion 11 added: que M. Stéphane Beauchemin soit désigné pour autoriser à enchérir au nom de la municipalité advenant la vente d’un immeuble pour non-paiement des taxes foncières. Que M. Pascal Richard soit nommé à tire de substitut.
   • · Motion 12 added: que le conseil municipal du Canton de Roxton exprime ses préoccupations concernant le programme fédéral de rachat des armes à feu du gouvernement fédéral et demande au gouvernement du Canada d’annuler ce programme
   • · Motion 13 added: que la municipalité du Canton de Roxton demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’…
   • · Motion 14 added: que l’organigramme relative au plan de mesures d’urgence de la Municipalité du Canton de Roxton soit le suivant
   • · Motion 15 added: l’adoption du règlement décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt au montant de 500 000$.
   • · Motion 16 added: d’approuver la liste des comptes à payer totalisant 81 225.16 $ et que ceux qui sont payés avant ce jour soient ratifiés.
   • · Motion 17 added: d’accepter l’addenda tel que rédigé. Que M. Stéphane Beauchemin, maire et Mme Caroline Choquette, directrice générale et greffière-trésorière, soient autorisés à signer les documents à intervenir.
   • · Motion 18 added: que la Municipalité du Canton de Roxton informe le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2…
   • · Motion 19 added: de procéder au Programme de remboursement pour les cours de natation
   • · Motion 20 added: que l’assemblée soit levée à 21h15.
   • · Attendance added: Stéphane Beauchemin (present)
   • · Attendance added: Pascal Richard (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Ménard (present)
   • · Attendance added: Dominic Châtelain (present)
   • · Attendance added: Isabelle Nadeau (present)
   • · Attendance added: Tony Martel (present)
   • · Attendance added: Éric Beauregard (present)
   • · Attendance added: Caroline Choquette (present)
   • · Attendance added: Linda Poulin (present)