March 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: d’adopter les procès-verbaux tels que rédigés.
   • · Motion 3 added: d’autoriser la publication de l’appel d’offres sur SEAO.
   • · Motion 4 added: de nommer M. Patrick Laprise comme personne désignée en vertu de l’article 6 de la Loi sur les abus préjudiciables à l’agriculture.
   • · Motion 5 added: Que le conseil désigne M. Patrick Laprise, coordonnateur es travaux publics pour tenter de régler les mésententes visées à l’article 36 L.C.M. Que la rémunération pour toute intervention de cette personne dans l’exercice de cette juridicti…
   • · Motion 6 added: de nommer M. Patrick Laprise à titre de personne désignée en matière de cours d’eau et que M. François Raymond soit nommé à titre de de substitut à la personne désignée.
   • · Motion 7 added: Annuler la carte de crédit émise au nom de Stéphanie Lasnier; Autoriser l’émission d’une carte de crédit au nom de Patrick Laprise au montant de 5000 $.
   • · Motion 8 added: d’accorder le don de 250 $ à la Fondation Santé Daigneault Gauthier dans le cadre du défi cycliste du 7 juin prochain.
   • · Motion 9 added: d’accorder un droit de passage sur notre territoire pour la tenue du défi cycliste du 7 juin 2026.
   • · Motion 10 added: Maintenir l’échange des portions de la rue des Chalets /rang Richard-Audet; Que les membres du conseil sont d’accord à prendre en charge le déneigement et sablage des rues située sur le territoire de la Municipalité du Village de Roxton Fa…
   • · Motion 11 added: d’accepter le rapport du Service d’inspection en bâtiments tel que présenté.
   • · Motion 12 added: que la municipalité du Canton de Roxton appuie la demande d’autorisation déposée à la CPTAQ telle qu’expliquée ci-dessus.
   • · Motion 13 added: de mandater le Service d’aménagement de la MRC d’Acton pour la préparation d’un projet de règlement prévoyant la modification du chapitre 18 du règlement de zonage afin de permettre le remplacement d’un bâtiment dérogatoire existant par un…
   • · Motion 14 added: d’adopter le second projet de règlement de zonage numéro 181-2003 de la Municipalité du Canton de Roxton modifiant les usages permis dans la zone 506.
   • · Motion 15 added: que le présent règlement soit adopté et qu'il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit: Règlement numéro 383-2026 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments de la Municipalité du Canton de Roxton.
   • · Motion 16 added: que la propriété ayant le matricule 8540-16-0814 soit mise en vente pour défaut de paiement des taxes.
   • · Motion 17 added: d’autoriser que l’article 11 Durée et renouvellement soit remplacée afin que sa durée soit de 15 ans.
   • · Motion 18 added: d’accepter la correction du montage financier.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de reveni…
   • · Motion 20 added: d’approuver la liste des comptes à payer totalisant 668 285.83 $ et que ceux qui sont payés avant ce jour soient ratifiés.
   • · Motion 21 added: de réserver une espace publicitaire de 1/8 de pouces dans le cahier spécial au coût de 305$.
   • · Motion 22 added: de refuser le paiement de la demande de paiement numéro 11; D’autoriser Mme Caroline Choquette, directrice générale, à engager les entrepreneurs nécessaires et à faire les achats nécessaires afin de compléter les travaux si l’entrepreneur …
   • · Motion 23 added: de mandater WSP pour la préparation des plans et devis pour le pavage du chemin Bachand sur 200 mètres.
   • · Motion 24 added: que l’assemblée soit levée à 21h07.
   • · Attendance added: Stéphane Beauchemin (present)
   • · Attendance added: Pascal Richard (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Ménard (present)
   • · Attendance added: Dominic Châtelain (present)
   • · Attendance added: Isabelle Nadeau (present)
   • · Attendance added: Tony Martel (present)
   • · Attendance added: Éric Beauregard (present)
   • · Attendance added: Caroline Choquette (present)
   • · Participation added: Stéphane Beauchemin depart
   • · Participation added: Stéphane Beauchemin arrive