February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: d’adopter les procès-verbaux tels que rédigés.
   • · Motion 3 added: d’accepter le rapport tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: d’autoriser l’utilisation des routes municipales mentionnées ci-dessus pour le passage du Triathlon du Parc de la Yamaska le 7 juin 2026.
   • · Motion 5 added: d’accepter le rapport du Service d’inspection en bâtiments tel que présenté.
   • · Motion 6 added: D’ADOPTER LE RÈGLEMENT SUIVANT : RÈGLEMENT NUMÉRO 382-2026-2026 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX
   • · Motion 7 added: remettre, comme à toutes les années, le solde du montant réservé au budget pour le journal l’Écho des chutes pour l’année 2025 à la Régie de loisirs de Roxton Falls, soit la somme de 273 $.
   • · Motion 8 added: La Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide qui s’appliquent à elle; La Municipalité s’engage à être la seule responsable...; La Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère...; La Municipalité s’engage…
   • · Motion 9 added: De supporter ce projet pour un montant de 22 500$, qui serait payable sur 3 ans, à raison de 7 500 $ par année, versé en fonction de l’avancement des travaux; Que cette contribution soit conditionnelle au montant de 500 000 $ du Programme …
   • · Motion 10 added: d’accorder la somme de 750$ à la Paroisse St-Jean-Baptiste.
   • · Motion 11 added: QUE le règlement d'emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets...
   • · Motion 12 added: de renouveler notre carte de membre avec Radio-Acton au coût de 195$ pour l’année 2026.
   • · Motion 13 added: d’adopter la politique de gestion des risques psychosociaux présentée par Mme Caroline Choquette, directrice générale.
   • · Motion 14 added: d’approuver la liste des comptes à payer totalisant 441 475.33 $ et que ceux qui sont payés avant ce jour soient ratifiés.
   • · Motion 15 added: d’approuver le décompte no. 3 au montant de 392 222.21 $.
   • · Motion 16 added: que Mme Marie-Ève Massé soit nommée à titre de personne déléguée au Comité des intervenants des loisirs de la MRC d’Acton.
   • · Motion 17 added: de remettre les assemblées publiques de consultations pour les règlements mentionnés ci-dessus à la séance du 9 mars 2026 à 19h20.
   • · Motion 18 added: que l’assemblée soit levée à 21h32.
   • · Attendance added: Stéphanie Ménard (present)
   • · Attendance added: Dominic Châtelain (present)
   • · Attendance added: Isabelle Nadeau (present)
   • · Attendance added: Tony Martel (present)
   • · Attendance added: Éric Beauregard (present)
   • · Attendance added: Caroline Choquette (present)
   • · Attendance added: Stéphane Beauchemin (present)
   • · Attendance added: Pascal Richard (present)