Advisory Committee · Regular
May 4, 2026
COMITÉ DE DÉROGATIONS
5 present · 0 absent
Staff & officers present
Revisions
- First published Substantive fetched Jun 23, 2026
- · Motion 1 added: Il est résolu que la séance du comité de dérogation soit ouverte.
- · Motion 2 added: Il est résolu que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
- · Motion 3 added: Il est résolu que le procès-verbal de la réunion du comité de dérogation du 30 mars 2026 soit adopté tel que présenté.
- · Motion 4 added: Il est résolu que le comité de dérogations approuve la recommandation du rapport PD-2026-16 du département d’aménagement du territoire concernant la demande déposée par Lyane Pennell, pour une propriété légalement décrite comme lot 6, part…
- · Motion 5 added: Il est résolu que la séance du comité de dérogation soit levée à 18h09.
- · Attendance added: Marc Lalonde (present)
- · Attendance added: Jean-Guy Bisson (present)
- · Attendance added: Mélanie Gervais (present)
- · Attendance added: Jessica Manley (present)
- · Attendance added: Sylvain Boudreault (present)
- · Attendance added: Alexus Ball (present)
- · Attendance added: Patricia Deschamps (present)
- · Attendance added: Jamie Laurin (present)