February 26, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 5, 2026
   • · Motion 1 added: Qu'il soit résolu que le Conseil approuve l'ordre du jour de la réunion régulière du 26 février 2026, tel que présenté.
   • · Motion 2 added: Qu'il soit résolu que la liste des projets d’urbanisme en cours, telle que soumise par l'urbaniste le 26 février 2026, soit reçue et classée.
   • · Motion 3 added: Qu’il soit résolu que le rapport du service de l'urbanisme, dossier n° Z-07-2025, daté du 26 février 2026, concernant la modification du règlement de zonage pour la propriété connue municipalement sous le nom de 126 Mill Street... soit reç…
   • · Motion 4 added: Qu’il soit résolu que le rapport du service de l'urbanisme, dossier n° Z-04-2025, daté du 26 février 2026, concernant la modification du règlement de zonage pour la propriété connue sous le nom municipal de 306 Front Road... soit accepté ;…
   • · Motion 5 added: Qu'il soit résolu que le Règlement 2026-12, qui modifie le Règlement de zonage 2000-75 pour Laetum Investments Ltd.(Z-07-2025), soit adopté.
   • · Motion 6 added: Qu'il soit résolu que le Règlement 2026-13, qui modifie le Règlement de zonage 2000-75 pour Forage Fusion Drilling Ltd. (Z-04-2025), soit adopté.
   • · Motion 7 added: Qu’il soit résolu que le rapport du département des finances FIN-2026-01 daté du 26 février 2026, concernant la liste des fournisseurs uniques et exclusifs, soit reçu et classé.
   • · Motion 8 added: Qu’il soit résolu que le rapport du département des finances FIN-2026-02, daté du 26 février 2026, concernant les dépenses exclues du budget 2026, soit reçu et approuvé par le Conseil, conformément au règlement de l’Ontario 284/09.
   • · Motion 9 added: Qu’il soit résolu que le rapport REC-2026-01 du service des parcs et loisirs daté du 26 février 2026 concernant le groupe de travail sur le projet du parc L'Orignal soit reçu ; et De plus, qu'il soit résolu que le Conseil approuve le manda…
   • · Motion 10 added: Qu’il soit résolu que le rapport des travaux publics n° RPTPWD-2026-01, daté du 29 janvier 2026, concernant le prolongement du trottoir... soit reçu et classé; et De plus, qu’il soit résolu que le Conseil demande au service des Travaux pub…
   • · Motion 11 added: Qu’il soit résolu que le rapport des travaux publics n° RPTPWD-2026-03, daté du 29 janvier 2026, concernant l'installation d'un feu de circulation... soit reçu et classé; et De plus, qu’il soit résolu que le Conseil demande aux Travaux pub…
   • · Motion 12 added: Qu’il soit résolu que le rapport des travaux publics n° PWD-2026-05, daté du 26 février 2026, concernant le projet de regarnissage des égouts sanitaires de L'Orignal, soit reçu et classé ; et De plus, qu’il soit résolu que le Conseil appro…
   • · Motion 13 added: Qu'il soit résolu que le rapport des Communications et du développement communautaire no CCD-2026-02, daté du 26 février 2026, concernant la dérogation aux exigences relatives aux ventes de garage, soit reçu et classé ; et Qu'il soit égale…
   • · Motion 14 added: Qu'il soit résolu que les rapports du personnel suivants soit reçus et classés : [list of reports]
   • · Motion 15 added: Qu'il soit résolu que le rapport annuel de la Ville de Hawkesbury pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025; tel que soumis par la Ville de Hawkesbury soient reçus et classés; et De plus, qu'il soit résolu que le personnel soit ch…
   • · Motion 16 added: Qu'il soit résolu que le procès-verbal de la réunion du Conseil de la bibliothèque du 21 janvier 2026 soit reçu et classé.
   • · Motion 17 added: Qu'il soit résolu que le Conseil approuve les procès-verbaux des réunions suivantes : [list of minutes] tels que présentés.
   • · Motion 18 added: Qu'il soit résolu que Règlement 2026-09, un règlement pour l'adoption des estimés du budget 2026, soit adopté.
   • · Motion 19 added: Qu'il soit résolu que Règlement 2026-10, un règlement qui nommes des membres au groupe de travail sur les projets du parc L'Orignal, soit adopté.
   • · Motion 20 added: Qu'il soit résolu que Règlement 2026-11, un règlement qui fixe la rémunération annuelle des membres du Conseil de la Corporation du canton de Champlain en 2026, soit adopté.
   • · Motion 21 added: Qu'il soit résolu que le Règlement 2026-14, qui autorise l’emprunt de sommes afin de financer le projet de réhabilitation de l'arène de Vankleek Hill, soit adopté.
   • · Motion 22 added: Qu’il soit résolu que le Conseil approuve la participation du Canton de Champlain à titre de commanditaire dans l’album annuel de MADD Canada, par l’achat du forfait de commandite Bannière, au coût de 599 $.
   • · Motion 23 added: Qu'il soit résolu que la correspondance de la Ville de Fort Frances datée du 12 janvier 2026, concernant la création d'un programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIAO), soit appuyée.
   • · Motion 24 added: Qu'il soit résolu que la correspondance de la Municipalité de North Grenville datée du 2 janvier 2026, concernant le renforcement de la sécurité des autobus scolaires et la mise en place de systèmes de caméras de surveillance des bras d'ar…
   • · Motion 25 added: Qu'il soit résolu que le règlement 2026-15, qui confirme les procédures du Conseil lors de sa réunion du 26 février 2026, soit adopté.
   • · Motion 26 added: Qu'il soit résolu que cette réunion régulière du Conseil soit levée à 18 h 42.
   • · Attendance added: Normand Riopel (present)
   • · Attendance added: Peter Barton (present)
   • · Attendance added: Paul Emile Duval (present)
   • · Attendance added: André Roy (present)
   • · Attendance added: Michel Lalonde (present)
   • · Attendance added: Paul Burroughs (present)
   • · Attendance added: Sarah Bigelow (present)
   • · Attendance added: Eva Doan-Lavoie (present)
   • · Attendance added: Karla Barton (present)
   • · Attendance added: Marc Rivet (present)
   • · Attendance added: Gérard Miner (present)
   • · Attendance added: Ginette Clément (regrets)
   • · Attendance added: Kevin Tessier (present)
   • · Attendance added: Alison Collard (present)
   • · Attendance added: Maxime Lafrance (present)
   • · Attendance added: Sydney Collard (present)
   • · Attendance added: Charles Bray (present)