April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jun 22, 2026
   • · Motion 1 added: Qu’il soit résolu que l’ordre du jour soit accepté, sans modifications.
   • · Motion 2 added: Qu'il soit résolu que tous les items énumérés sous la section des points de consentement soient reçus et/ou adoptées, tels que présentés
   • · Motion 3 added: Que le Conseil accuse réception du rapport administratif GR-4-2026; et Approuve la modification proposée au règlement 2023-57 régissant les enseignes électorales, telle qu’identifiée à l’annexe B du présent rapport et à l’item 11.1 de l’or…
   • · Motion 4 added: Que le Conseil accuse réception du rapport administratif FIN-6-2026; et Que le conseil dirige l’administration à convertir la marge de crédit pour le terrain situé sur la rue Aurèle en un prêt à terme et autorise la mairesse et le trésorie…
   • · Motion 5 added: Que le Conseil municipal accuse réception du rapport administratif DG-3-2026 relatif à l’organisation de la journée de collecte des produits dangereux et spéciaux (PDS); et Qu’il autorise le Trésorier à effectuer le paiement des factures é…
   • · Motion 6 added: Que le Conseil accuse réception du rapport administratif URB-5-2026; et Approuve le règlement de modification au règlement de zonage afin de changer la catégorie du site affecté au 744 rue Laval de « résidentielle de deuxième densité (R2) …
   • · Motion 7 added: Que le Conseil accuse réception du rapport administratif BAT‑ 1‑ 2026; et qu’il approuve le projet de règlement relatif aux piscines, tel qu’identifié à l’annexe B du présent rapport et à l’article 11.2 de l’ordre du jour.
   • · Motion 8 added: Qu’il soit résolu que le règlement no 2026-16 pour modifier le règlement 2023-57 pour réglementer les enseignes électorales soit lu et adopté en 1re, 2e et 3e lecture.
   • · Motion 9 added: Qu’il soit résolu que le règlement no 2026-17 pour réglementer les enceintes entourant les piscines et les spas extérieures privées, et à abroger le règlement no 2007-204 soit lu et adopté en 1re, 2e et 3e lecture.
   • · Motion 10 added: Qu’il soit résolu que le règlement no 2026-18 pour modifier le règlement de zonage 1996-635, tel que modifié - 774 Laval soit lu et adopté en 1re, 2e et 3e lecture.
   • · Motion 11 added: Qu’il soit résolu que le règlement no 2026-19 pour appointer Yves Morrissette en tant que trésorier adjoint soit lu et adopté en 1re, 2e et 3e lecture.
   • · Motion 12 added: Qu’il soit résolu que le règlement no 2026-20 pour modifier le règlement no 2026-2 concernant une entente de prêt bancaire relative à un terrain municipal situé sur le chemin Aurèle soit lu et adopté en 1re, 2e et 3e lecture.
   • · Motion 13 added: Qu’il soit résolu que le règlement no 2026-21 pour modifier le règlement 2025-60 sur les frais et tarifs applicables aux usagers soit lu et adopté en 1re, 2e et 3e lecture.
   • · Motion 14 added: Qu’il soit résolu que les correspondances telles que décrites à l’ordre du jour soient reçues.
   • · Motion 15 added: Qu’il soit résolu que le Conseil de la municipalité de Casselman appuie la résolution no 2026‑ 072 des Comtés unis de Prescott et Russell, laquelle soutient la résolution de l’EOWC s’opposant au projet de train à grande vitesse ALTO dans s…
   • · Motion 16 added: Qu’il soit résolu que le règlement no 2026-22 pour confirmer les procédures du Conseil à la réunion ordinaire du 14 avril 2026 soit lu et adopté en 1re, 2e et 3e lecture.
   • · Motion 17 added: Qu’il soit résolu que la présente assemblée soit ajournée à 18h29.
   • · Attendance added: Geneviève Lajoie (present)
   • · Attendance added: Paul Groulx (present)
   • · Attendance added: Francine Leblanc (present)
   • · Attendance added: Sébastien Dion (present)
   • · Attendance added: Yves Morrissette (present)
   • · Attendance added: Simon Thibeault (present)
   • · Attendance added: Pascal Doucet (present)
   • · Attendance added: Jenna Huisman (present)
   • · Attendance added: Eric Parthenais (present)
   • · Attendance added: Martin Rousseau (present)
   • · Attendance added: Anik Charron (present)
   • · Attendance added: Sylvain Cleroux (present)
   • · Attendance added: Mélodie Sorrell (present)