March 24, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jun 22, 2026
   • · Motion 1 added: Qu’il soit résolu que l’ordre du jour soit accepté, avec modification : L'item 17.2 est retiré.
   • · Motion 2 added: Qu'il soit résolu que les items 7.1 à 7.6 énumérés sous la section des points de consentement soient reçus et/ou adoptées, tels que présentés
   • · Motion 3 added: Qu'il soit résolu que le Conseil accuse réception de l'item 7.7.
   • · Motion 4 added: Par conséquent, il est résolu que le conseil de la municipalité de Casselman appuie par la présente la résolution du comté de prince edward concernant les mesures de protection des terres agricoles; et Qu’il soit de plus résolu que copie d…
   • · Motion 5 added: PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le Conseil demande au personnel d’examiner, en consultation avec l’entrepreneur responsable des services floraux et d’aménagement paysager de la Municipalité, la faisabilité d’affecter une partie des budge…
   • · Motion 6 added: Par conséquent, il est résolu que : 1. Le Conseil crée par la présente un comité consultatif des aînés et des proches aidants, à titre de comité consultatif relevant du Conseil; et 2. Le Conseil mandate le personnel municipal afin d’examin…
   • · Motion 7 added: Que le Conseil accuse réception du rapport administratif DG-2-2026; et Que le Conseil autorise et dirige la mairesse et le greffier à signer l’entente de service proposée à l’Annexe A ; et Mandate l'administration à créer un plan d'opérati…
   • · Motion 8 added: Que le Conseil accuse réception du rapport administratif RL-2-2026; et Dirige l’administration à signer le contrat proposé avec le CÉPEO tout en permettant des modifications mineures si nécessaire.
   • · Motion 9 added: Que le Conseil accuse réception du rapport administratif TP-3-2026 ; et Qu’il autorise l’octroi du contrat de réfection des trottoirs 2026 au plus bas soumissionnaire obtenu dans le cadre de la demande de trois estimés, pour un montant tot…
   • · Motion 10 added: 1. Que le Conseil accuse réception du rapport administratif URB-4-2026; et 2. Approuve le règlement d’exemption relative aux parties de lots identifié à l’annexe B du présent rapport et à l’item 11.2 de l’Agenda sous réserve des recommanda…
   • · Motion 11 added: Qu’il soit résolu que le règlement no 2026-13 pour signer une entente de service de gestion du Service d'incendie avec la Cité de Clarence-Rockland soit lu et adopté en 1re, 2e et 3e lecture.
   • · Motion 12 added: Qu’il soit résolu que le règlement no 2026-14 pour adopter un règlement d'exemption relative aux parties de lots - 2 et 6 cercle Hughes soit lu et adopté en 1re, 2e et 3e lecture.
   • · Motion 13 added: Qu'il soit résolu que le Conseil : Mandate l’administration à rencontrer les représentants du CEPEO afin de recueillir davantage d’information sur le projet potentiel.
   • · Motion 14 added: Qu’il soit résolu que la présente assemblée soit ajournée à 19h46 pour une session à huis clos conformément aux sections suivantes de la Loi municipale 2001
   • · Motion 15 added: Qu'il soit résolu que le procès-verbal huis clos du 3 février et du 24 février 2026 soient adoptés tel que présenté.
   • · Motion 16 added: Qu’il soit résolu que le règlement no 2026-14 pour confirmer les procédures du conseil à sa réunion du 24 mars 2026 soit lu et adopté en 1re, 2e et 3e lecture.
   • · Motion 17 added: Qu’il soit résolu que la présente assemblée soit ajournée à 21h10.
   • · Attendance added: Paul Groulx (present)
   • · Attendance added: Francine Leblanc (present)
   • · Attendance added: Anik Charron (present)
   • · Attendance added: Sylvain Cleroux (present)
   • · Attendance added: Yves Morrissette (present)
   • · Attendance added: Simon Thibeault (present)
   • · Attendance added: Pascal Doucet (present)
   • · Attendance added: Jenna Huisman (present)
   • · Attendance added: Martin Rousseau (present)
   • · Attendance added: Geneviève Lajoie (present)
   • · Attendance added: Sébastien Dion (present)
   • · Attendance added: Mélodie Sorrell (present)