February 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 5, 2026
   • · Motion 1 added: Qu’il soit résolu que l’ordre du jour soit accepté, sans modifications.
   • · Motion 2 added: Qu'il soit résolu que tous les items énumérés sous la section des points de consentement soient reçus et/ou adoptées, tels que présentés
   • · Motion 3 added: Que le Conseil accepte d'accorder le financement suivant : Chevalier de Colomb de Casselman : 800$ Club Optimiste de Casselman : 1500$ Club Richelieu de Casselman : 1500$ Bibliothèque Publique de Casselman : 1000$ École secondaire catholiq…
   • · Motion 4 added: Que le Conseil accuse réception du rapport administratif GR-2-2026; et Sélectionne l'option 1 : Confirme sa satisfaction à l’égard des formations identifiées dans ce rapport et, par conséquent, considère le dossier comme clos.
   • · Motion 5 added: Que le Conseil accuse réception du rapport administratif GR-3-2026; et Adopte formellement le mandat relatif aux locations des locaux du 750 Principale, identifié à l’annexe A de ce rapport, lequel sera joint en annexe à la politique de lo…
   • · Motion 6 added: Que le Conseil prenne acte de la réception du rapport administratif FIN‑ 3‑ 2026; et Quant à l'utilisation du montant de 44 907 $, affecte les fonds au surplus.
   • · Motion 7 added: Que le Conseil accuse réception du rapport administratif OPS-1-2026; et Qu’il accepte la contribution financière octroyée dans le cadre du Fonds pour l’accessibilité pour le remplacement de trois portes au 1 rue Industriel, et que la part …
   • · Motion 8 added: Que le Conseil accuse réception du rapport administratif RH-3-2026; et Qu’il approuve la nouvelle description de poste du ‘Superviseur des opérations et des événements en loisirs’; et Qu’il adopte l’échelle salariale 2026 correspondante, a…
   • · Motion 9 added: Que le Conseil accuse réception du rapport administratif OPS-2-2026; et Qu’il accepte le plan d’opération annuel 2026 tel que présenté; et Qu’il autorise la direction générale à mobiliser toutes les ressources nécessaires, à même le budget…
   • · Motion 10 added: Que le Conseil accuse réception du rapport administratif EN-1-2026 ; et Approuve la dépense au montant de 67,917.84$ financé par la réserve d’eau.
   • · Motion 11 added: Que le Conseil accuse réception du rapport administratif TP-1-2026; et Approuve le paiement de la facture des CUPR pour le projet de passage à niveau Casselman crossing au montant de $41,857.06 financé par le Road Transfer Fund.
   • · Motion 12 added: Que le Conseil accuse réception du rapport administratif URB-1-2026; et Approuve le règlement de modification au règlement de zonage afin de changer la catégorie du site affecté au 37 cercle Richer Close de « résidentielle de densité moyen…
   • · Motion 13 added: Que le Conseil accuse réception du rapport administratif URB-2-2026; et Approuve le règlement de modification au règlement de zonage afin de maintenir la catégorie du site affecté au 7 rue Castonguay de « générale commerciale – Exception s…
   • · Motion 14 added: Qu’il soit résolu que le règlement no 2026-4 pour adopter une politique d'acquisition de biens et services et abroger le règlement 2024-44 soit lu et adopté en 1re, 2e et 3e lecture.
   • · Motion 15 added: Qu’il soit résolu que le règlement no 2026-5 pour modifier le règlement de délégation des pouvoirs 2023-47 soit lu et adopté en 1re, 2e et 3e lecture.
   • · Motion 16 added: Qu’il soit résolu que le règlement no 2026-6 pour modifier les règlements de zonage 1996-635 et 2024-6, tels que modifiés - Parties des lots 9 et 10, concession 7 - 37 Cercle Richer Close soit lu et adopté en 1re, 2e et 3e lecture.
   • · Motion 17 added: Qu’il soit résolu que le règlement no 2026-7 pour modifier les règlements de zonage 1996-635 et 99-702, tels que modifiés - 7 Castonguay soit lu et adopté en 1re, 2e et 3e lecture.
   • · Motion 18 added: Qu’il soit résolu que les correspondances telles que décrites à l’ordre du jour soient reçues : 12.1 Clarence-Rockland - Résolution pour que les Comtés unis de Prescott et Russell étudient et envisagent la mise en oeuvre d'un modèle de pre…
   • · Motion 19 added: Qu’il soit résolu que la présente assemblée soit ajournée à 18h30 pour une session à huis clos conformément aux sections suivantes de la Loi municipale 2001 : 17.1 Procès-verbal de la réunion huis clos du 9 décembre 2026 17.2 DG-1-2026 (HC…
   • · Motion 20 added: Qu'il soit résolu que le procès-verbal huis clos du 9 décembre 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 21 added: Qu’il soit résolu que le règlement no 2026-8 pour confirmer les procédures du conseil à sa réunion du 3 février 2026 soit lu et adopté en 1re, 2e et 3e lecture.
   • · Motion 22 added: Qu’il soit résolu que la présente assemblée soit ajournée à 18h56.
   • · Attendance added: Geneviève Lajoie (present)
   • · Attendance added: Simon Thibeault (present)
   • · Attendance added: Pierre-Paul Beauchamp (present)
   • · Attendance added: Paul Groulx (present)
   • · Attendance added: Francine Leblanc (present)
   • · Attendance added: Anik Charron (present)
   • · Attendance added: Sylvain Cleroux (present)
   • · Attendance added: Sébastien Dion (present)
   • · Attendance added: Yves Morrissette (present)
   • · Attendance added: Mélodie Sorrell (present)
   • · Attendance added: Pascal Doucet (present)
   • · Attendance added: Jenna Huisman (present)
   • · Attendance added: Eric Parthenais (present)
   • · Attendance added: Mario Cardinal (present)