11 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la présente séance soit ouverte a 20 h
   • · Motion 2 added: QUE I'ordre du jour soit accepté tel que déposé, avec I'ajout des points 13.13 et 13.14, et demeure ouvert a toute modification.
   • · Motion 3 added: QUE le proces-verbal du 13 avril 2026 soit adopté tel que déposé
   • · Motion 4 added: QUE les comptes a payer du mois d’avril 2026 au montant de 59 695,76 $ soient acquittés.
   • · Motion 5 added: QUE madame Caroline Hetu procéde a achat des billets au cot de 45 $ chacun.
   • · Motion 6 added: QUE la municipalité de St-Emile-de-Suffolk informe le Ministére (MTQ) que le total des frais admissibles au volet ERL (dépenses de fonctionnement, investissement en équipement) pour l'année 2025 est de 265 222$ ... QUE le conseil de la mun…
   • · Motion 7 added: QUE les honoraires professionnels de MPA, société de comptables agréés Inc., au montant de 18000 $ plus taxes applicables, soient acceptés.
   • · Motion 8 added: QU’un chéque au montant de 130 $ soit émis.
   • · Motion 9 added: QUE le préambule fait partie de la présente résolution. QUE la Municipalité de Saint-Emile-de-Suffolk adhere officiellement & I'Alliance du Corridor touristique de la route 323 ... QUE la Municipalité reconnaisse |'importance d'une démarch…
   • · Motion 10 added: QU’un chéque au montant de 1505 soit émis.
   • · Motion 11 added: QUE le plan de mise en ceuvre local soit adopté tel que déposé la table du conseil.
   • · Motion 12 added: QUE la présente résolution soit acheminée 3 la firme d’avocats afin de procéder au désistement du dossier en question.
   • · Motion 13 added: QUE la présente résolution soit acheminée 2 la firme d’avocats afin de procéder au désistement du dossier en question.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal accepte le projet d’agrandissement tel que déposé.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal de Saint-Emile-de-Suffolk entérine 'embauche de monsieur Stuart Meyer pour combler les fonctions au service de la voirie; ET QUE celui-ci fasse une période de probation de 6 mois.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal de Saint-Emile-de-Suffolk accepte que les travaux débutent a 6h le matin pour une période de 7 jours.
   • · Motion 17 added: Avis de motion est par la présente donné par monsieur Gilles Molloy, qu’a une séance ultérieure, le réglement 17-002 concernant des modifications au plan d’urbanisme sera présenté pour adoption a une séance ultérieure.
   • · Motion 18 added: QUE la séance soit levée 4 20 h 32.
   • · Attendance added: Hugo Desormeaux (absent)
   • · Attendance added: Marie-Andrée Leduc (present)
   • · Attendance added: Chantal Rompré (present)
   • · Attendance added: Gilles Molloy (present)
   • · Attendance added: Pierre Blanc (present)
   • · Attendance added: Nadine Crétes (present)
   • · Attendance added: Jacques Proulx (present)
   • · Attendance added: François Roy (present)
   • · Attendance added: Michel Bisson (present)
   • · Attendance added: Caroline Hétu (present)