19 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour de la présente séance soit adopté comme présenté.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER les procès-verbaux de la séance ordinaire du 21 avril 2026 et de la séance extraordinaire du 7 mai 2026
   • · Motion 3 added: D’AUTORISER le directeur général et greffier-trésorier Monsieur Mario Briggs et son adjoint greffier, Monsieur Éric Bordeleau, à communiquer avec la Commission de la Toponymie du Québec afin de régulariser l’erreur commise en corrigeant le…
   • · Motion 4 added: D’AUTORISER les employés 090101 et 220214 à reprendre un maximum de quatorze (14) jours de vacances d’ici la fin de l’année.
   • · Motion 5 added: DE nommer Sylvie Charrette en remplacement intérimaire de ladite responsable jusqu’à son retour.
   • · Motion 6 added: D'ADOPTER les prélèvements automatiques, les dépôts directs et les chèques émis entre le 1er et le 30 avril totalisant une somme de 316 015,88 $; D'AUTORISER le directeur général et greffier-trésorier à effectuer les paiements.
   • · Motion 7 added: D’ADOPTER ledit rapport financier 2025 tel que produit par la firme Raymond Chabot Grant Thornton.
   • · Motion 8 added: DE NOMINER le directeur général et greffier-trésorier, Monsieur Mario Briggs et la directrice générale adjointe, madame Anne Pilon, comme administrateurs
   • · Motion 9 added: QUE la demande de dérogation mineure déposée par Monsieur Jean-François Lapointe pour le lot 3382207 soit ACCEPTÉE. QUE la dérogation autorise spécifiquement la construction d’un quai d’une superficie maximale de 20 mètres carrée, hormis l…
   • · Motion 10 added: D’ADOPTER le règlement numéro 2026-03 relatif à la publication des avis publics.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de Mulgrave-et-Derry réitère, par la présente, le mandat confié au cabinet d'avocats Grey Casgrain s.e.n.c. pour représenter la municipalité de Mulgrave-et-Derry dans sa requête devant la Cour supérieure pour conte…
   • · Motion 12 added: QUE la séance soit levée à 20h01
   • · Attendance added: Marie-France Gareau (present)
   • · Attendance added: Emile Givogue (present)
   • · Attendance added: Orville Miller (present)
   • · Attendance added: Mario Briggs (present)
   • · Attendance added: André Harvey (present)
   • · Attendance added: Lorraine Rochon (absent)
   • · Attendance added: Samson Burke (present)
   • · Attendance added: Jean Marie Duchamp (present)
   • · Participation added: Marie-France Gareau arrive
   • · Participation added: Jean Marie Duchamp arrive