7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour soit adopté tel que lu.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars 2026 soit accepté et signé avec dispense de lecture.
   • · Motion 3 added: que le procès-verbal de la séance extraordinaire (Budget) du 10 mars 2026 soit accepté et signé avec dispense de lecture.
   • · Motion 4 added: que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 mars 2026 soit accepté et signé avec dispense de lecture.
   • · Motion 5 added: d'autoriser le directeur général et greffier-trésorier à effectuer le paiement des factures selon la liste fournie telle que déposée en « Annexe A » au procès-verbal.
   • · Motion 6 added: que le règlement numéro 03-2026 intitulé Traitement des élus municipaux soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 7 added: que le conseil municipal de Sainte-Monique adopte officiellement la nouvelle identité visuelle telle que présentée, et qu’elle soit utilisée dans l’ensemble des communications, documents et représentations de la municipalité.
   • · Motion 8 added: d’autoriser le paiement du décompte progressif no 2 au montant de 473 314,29 $, taxes incluses, à Excavations Tourigny inc., conformément à la recommandation du consultant, et d’accepter la réception provisoire des travaux.
   • · Motion 9 added: QUE la municipalité (MRC) de Sainte-Monique demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi su…
   • · Motion 10 added: que le conseil municipal de Sainte-Monique accepte la recommandation du comité consultatif d’urbanisme concernant la demande de dérogation mineure numéro 2026-001.
   • · Motion 11 added: que le conseil municipal de Sainte-Monique autorise l’octroi d’un budget de formation de 1 000 $ au directeur général pour l’année en cours.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Monique confirme son appui à la démarche de l’Office d’habitation Nicolet-Yamaska visant la conclusion d’une convention d’aide financière avec la Société d’habitation du Québec dans le …
   • · Motion 13 added: que la municipalité de Sainte-Monique accepte le budget révisé 2026 de l’Office d’habitation Nicolet-Yamaska et prenne acte de l’ajustement de sa contribution municipale au montant de (391 $).
   • · Motion 14 added: que le conseil municipal de Sainte-Monique appuie la tenue de l’activité de grand ménage du Jour de la Terre et autorise un budget de 150,00 $ et les ressources nécessaires à sa réalisation.
   • · Motion 15 added: que le conseil municipal de Sainte-Monique prenne acte du second rapport de la Commission municipale du Québec daté du 11 mars 2026 confirmant que les recommandations ont été mises en œuvre à sa satisfaction, et qu’aucune autre action n’es…
   • · Motion 16 added: que la municipalité de Sainte-Monique accorde une aide financière de 300 $ pour la tenue de l’activité discothèque de l’école primaire Arc-en-ciel et que Lisa-Marie Lemire, conseillère municipale, soit autorisée à effectuer les achats requ…
   • · Motion 17 added: d’autoriser le paiement no 4 à l’entrepreneur GPH Inc. au montant de 155 597,53 $, incluant les taxes, conformément à la recommandation de la firme Stantec dans le cadre du projet de mise aux normes de l’eau potable – travaux prioritaires.
   • · Motion 18 added: d’autoriser une augmentation du budget horaire de la tâche « Démarches caution » confiée à la firme Stantec, pour un montant additionnel de 5 000 $, portant le budget total autorisé à 10 000 $, afin de permettre la poursuite et la finalisa…
   • · Motion 19 added: d’autoriser la tenue du spectacle « La magie de la chimie » de Yannick Bergeron lors de la Fête des voisins de la Municipalité de Sainte-Monique et d’autoriser les dépenses nécessaires à la réalisation de cette activité.
   • · Motion 20 added: que la présente séance ordinaire soit levée à 20 h 38.
   • · Attendance added: SYLVAIN Gélinas (present)
   • · Attendance added: Nathalie Chapdelaine (present)
   • · Attendance added: Renée Pinard (present)
   • · Attendance added: Jean-François Guévin (present)
   • · Attendance added: Mathieu Le Breton (present)
   • · Attendance added: Lisa-Marie Lemire (absent)
   • · Attendance added: Patrice Vaugeois (present)