3 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour soit adopté tel que lu.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2026 soit accepté et signé avec dispense de lecture.
   • · Motion 3 added: d'autoriser le directeur général et greffier-trésorier à effectuer le paiement des factures selon la liste fournie telle que déposée en « Annexe A » au procès-verbal.
   • · Motion 4 added: QUE le règlement d'emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets, conformément à ce qui suit...
   • · Motion 5 added: d'autoriser le paiement de la facture numéro 12630 à Lemire et Poirier inc., au montant total de 10 243,77 $ taxes incluses, conformément à la recommandation contenue au certificat de paiement numéro 4 préparé par Englobe dans le cadre du …
   • · Motion 6 added: d'autoriser le paiement du décompte progressif no 1 à Excavations Tourigny inc., pour un montant de 299 844,67 $, taxes incluses, conformément à la recommandation de la firme GéniCité datée du 26 février 2026, dans le cadre du contrat P25-…
   • · Motion 7 added: d'adopter le règlement numéro 01-2026 ayant pour objet d’ajouter aux règlements d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Monique un règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.
   • · Motion 8 added: d'adopter le règlement numéro 02-2026 ayant pour objet le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.
   • · Motion 9 added: de mandater l’entreprise Pinard afin de procéder à la préparation des plans pour le projet "Place du Partage" au taux horaire de 85 $ l’heure ; Qu’advenant que l’entreprise Pinard soit retenue pour effectuer les travaux, un crédit équivala…
   • · Motion 10 added: que le conseil municipal accepte l’offre de services numéro 00997 de la firme Techni-Consultant, datée du 2 mars 2026, pour un montant total de 14 458,10 $, incluant les taxes, conformément aux conditions décrites à ladite offre.
   • · Motion 11 added: de mandater la firme Impact Architecture afin de préparer les plans budgétaires nécessaires à la reconstruction de la bâtisse municipale du chalet des sports en vue du dépôt d’une demande d’aide financière au Programme d’aide financière au…
   • · Motion 12 added: que le conseil municipal accepte l’offre de services numéro 00989 de la firme Techni-Consultant, datée du 25 février 2026, pour un montant total de 17 088,16 $ incluant les taxes applicables.
   • · Motion 13 added: d’autoriser l’affichage d’un poste de coordonnateur/trice, selon les modalités établis par la direction générale.
   • · Motion 14 added: que la présente séance ordinaire soit levée à 19 h 55.
   • · Attendance added: SYLVAIN Gélinas (present)
   • · Attendance added: Nathalie Chapdelaine (present)
   • · Attendance added: Renée Pinard (present)
   • · Attendance added: Mathieu Le Breton (present)
   • · Attendance added: Lisa-Marie Lemire (absent)
   • · Attendance added: Jean-François Guévin (absent)
   • · Attendance added: Patrice Vaugeois (present)