3 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour soit adopté tel que lu.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2026 soit accepté et signé avec dispense de lecture.
   • · Motion 3 added: d'autoriser le directeur général et greffier-trésorier à effectuer le paiement des factures selon la liste fournie telle que déposée en « Annexe A » au procès-verbal.
   • · Motion 4 added: d'autoriser la Municipalité à faire parvenir au ministère de la Sécurité publique la lettre de demande d’aide financière maximale, visant une contribution équivalente à 100 % des travaux / coûts liés à la reconstruction du rang du Haut-de-…
   • · Motion 5 added: d’octroyer le mandat pour la réalisation des travaux d’urgence dans la zone du cratère à l’entreprise Excavation Tourigny Inc. au montant de 714 962,78 $ plus taxes, conditionnellement à l’acceptation par le ministère de la Sécurité publiq…
   • · Motion 6 added: d’autoriser l’administration municipale à procéder à un appel d’offres public sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) afin de retenir les services d’une firme d’ingénierie pour la préparation des plans et devis requis pour la r…
   • · Motion 7 added: d’adopter le deuxième projet de règlement numéro 01-2026 ayant pour objet d’ajouter aux règlements d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Monique un règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.
   • · Motion 8 added: de dissoudre officiellement le comité des travaux publics (TP) ainsi que le comité des ressources humaines (RH), ces comités n’ayant pas été légalement constitués par résolution du conseil municipal.
   • · Motion 9 added: de déclarer que la municipalité de Sainte-Monique appuie les Journées de la persévérance scolaire 2026 par cette résolution.
   • · Motion 10 added: que la Municipalité de Sainte-Monique appuie le Réseau BIBLIO du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie dans la mobilisation nationale visant le maintien de la tarification réduite de Postes Canada pour l’envoi de livres de bibl…
   • · Motion 11 added: qu’afin de garantir un accès au savoir et à la culture à la population québécoise, la municipalité de Sainte-Monique reconnaisse officiellement: a) les bibliothèques publiques comme des lieux reflétant la diversité des points de vue, b) l’…
   • · Motion 12 added: d’autoriser l’achat du matériel requis pour l’activité de fabrication de chocolat destinée aux enfants de l’école Arc-en-Ciel ainsi qu’aux professeurs, dans le cadre d’une activité MADA, et d’autoriser Mme Renée Pinard, conseillère municip…
   • · Motion 13 added: d’approuver le budget initial 2026 de l’Office d’habitation Nicolet-Yamaska, tel que soumis, pour les immeubles situés sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Monique.
   • · Motion 14 added: d’autoriser le remboursement du prêt contracté en vertu du règlement d’emprunt numéro 02-2013, au montant de 18 320,00 $, à même les liquidités de la Municipalité, et d’autoriser le directeur général et le greffier-trésorier à effectuer to…
   • · Motion 15 added: de refuser la proposition de règlement du 19 décembre 2025.
   • · Motion 16 added: que la présente séance ordinaire soit levée à 20 h 12.
   • · Attendance added: Nathalie Chapdelaine (present)
   • · Attendance added: Renée Pinard (present)
   • · Attendance added: Lisa-Marie Lemire (present)
   • · Attendance added: Jean-François Guévin (present)
   • · Attendance added: SYLVAIN Gélinas (present)
   • · Attendance added: Mathieu Le Breton (present)
   • · Attendance added: Patrice Vaugeois (present)