2 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour tel que déposé.
   • · Motion 2 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2026, tel qu’il apparait au registre des procès-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 3 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt de la liste des taxes impayées. DE MANDATER la directrice générale et greffière-trésorière afin de poursuivre les démarches requises et de percevoir tout paiement de taxes relativement aux immeubles ci-après décrit…
   • · Motion 4 added: D’AUTORISER que les comptes payés pour un montant total de 169 376,95 $ ainsi que les salaires payés au montant de 25 593,95 $ soient approuvés et ratifiés selon la liste présentée.
   • · Motion 5 added: QU’advenant la constatation d’un déficit pour l’exercice financier 2026, celui-ci soit affecté et comblé à même le surplus accumulé non affecté de la municipalité ; IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, dans l’éventualité où certaines dépenses relat…
   • · Motion 6 added: QUE la nouvelle directrice générale et greffière-trésorière par intérim, Elizabeth Dufresne-Gagnon, est entrée en fonction le 17 février 2026 et que les termes de son engagement ont déjà été négociés et convenus en séance de travail, puis …
   • · Motion 7 added: D’ACCEPTER le dépôt de l’assermentation de madame Elizabeth Dufresne-Gagnon.
   • · Motion 8 added: 1. QUE le conseil municipal prenne acte des conclusions de l’étude et ne donne pas suite, pour le moment, à un regroupement entre les municipalités de Saint-Fabien-de-Panet et de Lac-Frontière uniquement ; 2. QUE la Municipalité réitère to…
   • · Motion 9 added: QUE la politique sur le traitement salarial et les conditions de travail des employés municipaux soit adoptée. QUE cette politique soit en vigueur le 1er janvier 2026.
   • · Motion 10 added: QUE l’actuelle directrice générale par intérim Elizabeth Dufresne-Gagnon et ou la mairesse madame Gladys Mercier, soient les personnes autorisées à signer la procuration pour la mise à jour du dossier de la Municipalité de Saint-Fabien-De-…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise le retrait de Mme Sylvie Dorval en tant que signataire des comptes bancaires de la corporation de Saint-Fabien-De-Panet ; QUE le conseil municipal autorise l’ajout de Mme Isabelle Grondin en tant que signa…
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER l’entreprise Tapis Montmagny à effectuer une visite d’évaluation des planchers de la salle communautaire et du chalet des loisirs ; D’AUTORISER le paiement des frais de 140 $, taxes en sus, pour ladite visite ; DE MANDATER la d…
   • · Motion 13 added: DE MANDATER la firme C.A.R.E. de Montmagny pour procéder au processus d’embauche d’une ressource au poste de directeur(trice) général(e) et greffier(ère)-trésorier(ère). QUE la firme C.A.R.E. soit autorisée à accompagner la Municipalité da…
   • · Motion 14 added: 1. DE RÉGULARISER le paiement déjà effectué pour l’inscription ADMQ de Madame Elizabeth Dufresne-Gagnon pour un montant de 1157,29 $ ; 2. D’AUTORISER l’inscription de Madame Elizabeth Dufresne-Gagnon à MUNYS – tableau de bord de la gestion…
   • · Motion 15 added: 1. D’EXCLURE Madame Sylvie Dorval de la résolution 26-02-26 ; 2. D’AUTORISER Madame Elizabeth Dufresne-Gagnon à s’inscrire au congrès annuel ADMQ de juin 2026, pour un montant unitaire de 603 $ plus taxes applicables, ainsi que les frais d…
   • · Motion 16 added: 1. D’ACCEPTER le dépôt du compte rendu des dépenses et des revenus au 31 décembre 2025 préparé par la directrice générale ; 2. DE PRENDRE ACTE que ces états financiers sont préliminaires et n’ont pas encore été audités ; 3. QUE le dépôt de…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal autorise un don de cinquante dollars (50 $) à la Maison d’Hélène dans le cadre de sa campagne de financement ; QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire prévu à cet effet.
   • · Motion 18 added: QUE tout comme la Ville de Gracefield, une demande officielle soit adressée au gouvernement fédéral afin de mettre fin à son programme de rachat des armes à feu de style arme d’assaut. QUE dans l’éventualité où ce programme ne serait pas a…
   • · Motion 19 added: QUE le Conseil adopte, pour l’exercice 2026-2027, les priorités locales en matière de sécurité publique; [List of priorities] QUE ces priorités soient transmises à la MRC ainsi qu’à la Sûreté du Québec en vue de la préparation de leur plan…
   • · Motion 20 added: QUE la municipalité réalise, d’ici le 1er septembre 2026 : [List of actions] QUE la municipalité procède à l’installation progressive de compteurs d’eau dans : [List of locations] QUE l’installation des compteurs d’eau dans le cadre de la …
   • · Motion 21 added: QUE le Bilan annuel de la qualité de l’eau potable 2025 soit déposé et rendu disponible pour consultation publique sur notre site internet ; QUE le document soit transmis aux autorités compétentes conformément à la réglementation applicabl…
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal procède à l’inscription de la municipalité à la campagne d’arbres 2026 promue par le Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) ; QUE la direction générale soit autorisée à compléter et signer tout do…
   • · Motion 23 added: QUE la municipalité autorise suivant la présentation de la facture une contribution financière de trois cent soixante-sept dollars et quatre-vingt-douze cents (367,92 $) pour couvrir les frais d’inscription de M. Charles Bilodeau au Forum …
   • · Motion 24 added: D’EMBAUCHER Feux d’artifices du Québec inc. D’AUTORISER la dépense de 3 700 $ (Taxes comprises);
   • · Motion 25 added: DE MANDATER la directrice générale afin de procéder au remplacement de l’enseigne laminée du Réseau BIBLIO, pour un maximum de 150,00 $ plus taxes, conformément au devis reçu.
   • · Motion 26 added: DE MANDATER la directrice générale afin de procéder à l’achat d’un nouvel ordinateur ainsi que de la plus récente version du système d’exploitation Windows, afin d’assurer le maintien des activités de la bibliothèque ; QUE cette dépense so…
   • · Motion 27 added: que la séance soit levée.
   • · Attendance added: Benoît Guénard (present)
   • · Attendance added: Gladys Mercier (present)
   • · Attendance added: Isabelle Grondin (present)
   • · Attendance added: Rock Millier (present)
   • · Attendance added: Dominic Gonthier (present)
   • · Attendance added: Réal Francoeur (present)
   • · Attendance added: Michaël Mailhot (present)
   • · Attendance added: Elizabeth Dufresne-Gagnon (present)