Registre législatif
2026-02
Règlement no 2026-02 amendant le règlement no 99-97-4 et ses amendements augmentant le fonds de roulement de 300 000 $ à même le surplus accumulé de son fonds général de la Ville de Stanstead
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Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.