Registre législatif
2018-206-02
Règlement no 2018-206-02 amendant le règlement no 2018-206 et ses amendements régissant les compteurs d’eau et leur installation sur le territoire de la Ville de Stanstead
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Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.