Registre législatif
331-26
CONFÉRANT DES POUVOIRS ET OBLIGATIONS AU CHEF DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANGÈLE-DE-PRÉMONT
Adopté Adopté le 2 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.