17 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal du 17 juin 2026 soit adopté, en ajoutant le point suivant : 2.5 - Autorisation de dépenses des membres du conseil et en retirant les points suivants : 2.3, 3.1, 8.18, 10.1, 10…
   • · Motion 2 added: QUE le conseil municipal approuve les procès-verbaux de la séance ordinaire du 20 mai 2026 et de la séance extraordinaire du 8 juin 2026.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal exprime son intention, conformément aux articles 244.64.1.1 et 244.64.8.2 de la Loi sur la fiscalité municipale, d'établir ou de modifier, pour le rôle d'évaluation foncière 2028-2029-2030, des sous-catégories d'im…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Sauveur exprime sa préoccupation quant aux conséquences potentielles de la centralisation des services d'éducation des adultes sur l'accessibilité aux services éducatifs de proximité dans les L…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal mandate l'étude PFD avocats, afin de représenter la Ville auprès du Tribunal administratif du Québec (section des affaires immobilières) dans le dossier de la contestation de la valeur au rôle triennal déposée par …
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal autorise les dépenses des membres du conseil municipal pour leur participation aux événements suivants
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise le Service des finances à verser aux expropriés une somme additionnelle provisoire de 4 093 950 $ à titre d'indemnité supplémentaire dans le cadre du dossier d'expropriation visant le lot 6 457 591 du cada…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal autorise le greffier et directeur du Service juridique, greffe et vie démocratique à signer la transaction quittance à intervenir entre Construction Monco inc., Parallèle 54 Expert-Conseil inc. et la Ville de Saint…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal mandate le greffier et directeur du Service juridique, greffe et vie démocratique afin d'entreprendre, au nom de la Ville, toute démarche et tout recours judiciaire ou extrajudiciaire qu'il juge appropriés pour le …
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal autorise le maire et le greffier et directeur du Service juridique, greffe et vie démocratique à signer l'entente à intervenir entre la Ville de Saint-Jérôme et la Ville de Saint-Sauveur.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise le maire et le greffier et directeur du Service juridique, greffe et vie démocratique à signer l'entente à intervenir entre la Ville de Prévost et la Ville de Saint-Sauveur.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal autorise le maire et le greffier et directeur du Service juridique, greffe et vie démocratique à signer l'entente à intervenir entre la Municipalité de Saint-Hippolyte et la Ville de Saint-Sauveur.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Sauveur exprime son indignation et sa profonde insatisfaction face à l'absence d'avancement significatif des nombreux dossiers de sécurité routière touchant le chemin Jean-Adam
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Sauveur demande au ministre du Travail de modifier le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) afin d'exempter les municipalités de l'obligation de certification pour les travaux…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal approuve la poursuite des démarches relatives au don écologique des lots 5 295 816, 5 296 202 et 5 296 197 du cadastre du Québec
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal approuve la demande de dérogation mineure 2026-065 au Règlement de zonage 222-2008, pour l'immeuble situé au 50-50A-52-52A, avenue du Havre-des-Neiges
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal approuve la demande de dérogation mineure 2026-102 au Règlement de zonage 222-2008, pour l'immeuble situé au 61-63, avenue Sainte-Marguerite
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal approuve la demande de dérogation mineure 2026-075 au Règlement de zonage 222-2008, pour l'immeuble situé au 158, chemin des Skieurs
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal refuse la demande de dérogation mineure 2026-056, au Règlement de zonage 222-2008 pour l'immeuble situé au 246, chemin du Lac-Millette
   • · Attendance added: Carole Viau (present)
   • · Attendance added: Luc Leblanc (present)
   • · Attendance added: Sophie Coulombe (present)
   • · Attendance added: Stephanie Carriere (present)
   • · Attendance added: Nathalie Desjardins (present)
   • · Attendance added: Carole Gagnon (remote)
   • · Attendance added: Luc Martel (present)
   • · Attendance added: Yan Senneville (present)
   • · Attendance added: Marie-Eve Beaumier (present)
   • · Participation added: Stephanie Carriere recuse
   • · Participation added: Stephanie Carriere arrive